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Contrat d'assurance : Multigarantie activités sociales, Immeuble et contenu (accès sociétaire)

 
 
 

 

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Edition Février 2002.

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Contrat d'assurance : Multigarantie activités sociales, Immeuble et contenu (accès sociétaire)

  • Edito
  • Lexique
  • Récapitulatif des garanties selon la qualité d'occupant et la nature de l'occupation des locaux
  • La protection des biens
  • La protection de la structure sociale
  • Les informations générales
  • La vie du contrat