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Contrat d'assurance Multigarantie informatique (accès sociétaire)

 
 
 

 

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Contrat d'assurance Multigarantie informatique (accès sociétaire)

  • Préambule
  • Formation et durée du contrat
  • Déclaration du risque
  • Cotisations
  • Objet et étendue des garanties
  • Sinistres et indemnités
  • Dispositions diverses
  • Récapitulatif des garanties