6.1. La propriété du logiciel intégré à la carte SIM n'est pas transmise au Client.

6.2. Le Client est responsable de l'utilisation et de la conservation de la carte SIM qui peut être remplacée par Bouygues Telecom pour des raisons techniques ou en cas de fraude, sans délai et sans frais en l'absence de faute du Client.
 
6. 3. Le Client s'interdit d'intégrer la carte SIM dans un équipement autre qu'un téléphone mobile ou de l'utiliser pour des communications dont l'acheminement est détourné ou encore d'utiliser un dispositif permettant l'automatisation de l'émission des appels ou des messages.
 
6.4. La délivrance par Bouygues Telecom d'un code de déblocage de la carte SIM (code PUK) est faite aux frais du Client au tarif indiqué dans le document "Les Tarifs". La manipulation successive de 10 codes erronés entraîne son blocage définitif.