7.1. Les informations nominatives recueillies par Bouygues Telecom font l'objet d'un traitement automatisé et bénéficient à ce titre de la protection de la loi "Informatique et Libertés" numéro 78-17 du 6 janvier 1978. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit individuel d'accès, de rectification, de modification, d'opposition à communication et de suppression auprès de Bouygues Telecom, Informatique et Liber tés, Directeur des Systèmes d'Information, 20, quai du Point du Jour, 92640 Boulogne Billancourt cedex, dans les conditions prévues par la délibération CNIL numéro 80-10 du 1er avril 1980.

7.2. Le Client accepte sauf opposition à l'adresse ci-dessus, que Bouygues Telecom utilise les informations le concernant pour les finalités suivantes :
• L'exploitation des services de Bouygues Telecom.
• La promotion commerciale sur les services de Bouygues Telecom par courrier électronique (e-mail, S.M.S., M.M.S., message laissé sur votre répondeur) sauf opposition effectuée en composant le 603 suivi de la touche d'appel.
• La promotion par tout autre moyen qu'un automate d'appel, un télécopieur ou que le courrier électronique de ses services ou de ceux de ses partenaires sauf opposition à l'adresse ci-dessus.
• La communication à des instituts de sondages, d'étude de marché et/ou à des sociétés partenaires à des fins d'étude ou de promotion (hors courrier électronique automate d'appel ou télécopieur) sauf opposition à l'adresse mentionnée ci-dessus.
 
7.3. Tout appel par le Client au Service Clients de Bouygues Telecom, effectué en composant le 634 suivi de la touche d'appel depuis son téléphone mobile, sera automatiquement identifié par ledit Service.
 
Si le Client ne souhaite pas être identifié, il pourra contacter le Service Clients, en composant un autre numéro indiqué dans le document "Les Tarifs".
 
7.4. Lors d'un appel émis par le Client, son numéro de téléphone apparaît automatiquement sur le téléphone de son correspondant si ce dernier a accès au service correspondant auprès de son opérateur de télécommunications.
 
A l'exception des numéros d'urgence, le Client peut supprimer cette fonctionnalité, soit appel par appel lorsque le téléphone inclut cette possibilité, soit totalement, en souscrivant gratuitement au service "Appel incognito" de Bouygues Telecom.
 
Bouygues Telecom n'est pas responsable de l'utilisation éventuelle du numéro qui pourrait être faite par le correspondant du Client.
 
7.5. Le Client s'engage à utiliser les numéros reçus exclusivement à des fins privées et s'interdit de constituer des fichiers.
 
7.6. L'utilisation par le Client d'un Service de localisation nécessite le traitement par Bouygues Telecom et le cas échéant par l'éditeur dudit Service, des données de localisation géographique et d'identification du téléphone. La durée de conservation de ces données est strictement limitée au temps nécessaire pour assurer la fourniture du Service, sauf dispositions légales contraires.
 
7.7. Annuaire Universel.
 
Le Client et le cas échéant l'utilisateur de la ligne peuvent demander à faire figurer gratuitement leurs coordonnées (numéro de mobile et nom, prénom ou initiale sous réserve d'homonymie, raison sociale, adresse postale complète ou non, adresse électronique, profession ou activité communiqués sous la responsabilité du Client) dans les listes établies par Bouygues Telecom et destinées à être communiquées aux éditeurs d'annuaire universel et services universels de renseignements.
 
Le Client peut limiter gratuitement la parution de ses coordonnées en s'inscrivant sur les listes anti-prospection et anti-annuaire inversé ou en communiquant partiellement ses coordonnées (adresse partielle pour les particuliers ou première lettre de son prénom). Le Client peut modifier ses coordonnées ou l'utilisation qui en est faite à tout moment et gratuitement.
 
Le Client exerce ses choix dans le Dépliant "Annuaire Universel" disponible en point de vente ou sur le site bouyguestelecom.fr rubrique "Espace Client".