9.1. Bouygues Telecom s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du Service.

En cas d'interruption totale du Service, le Client peut, sauf dans les cas des articles 9.2. et 9.3., bénéficier d'un dédommagement forfaitaire sous la forme d'un report de la durée d'utilisation de son crédit pour un délai correspondant au nombre de jour de Service interrompu.
 
Dans cette hypothèse, Bouygues Telecom s'engage à rétablir le Service dans un délai de 2 semaines maximum. A défaut, le Client pourra bénéficier, sauf dans les cas des articles 9.2. et 9.3., d'un dédommagement supplémentaire sous la forme d'un report de la durée d'utilisation de son crédit pour un délai correspondant au nombre de jour de Service interrompu depuis l'expiration de ce délai.
 
Pour bénéficier de ces dédommagements, le Client doit adresser une demande écrite à Bouygues Telecom.
 
9.2. La responsabilité de Bouygues Telecom ne peut pas être engagée en cas :
• De force majeure.
• De perturbation ou d'indisponibilité locale due aux aléas de propagation des ondes électromagnétiques.
• De mauvaise utilisation par le Client du Service ou des services optionnels ou de la carte SIM.
• D'utilisation du Service ou des services optionnels par une personne non autorisée consécutive à une faute du Client.
• D'inadéquation ou de mauvais fonctionnement d'un téléphone non fourni par Bouygues Telecom utilisé par le Client avec le Service.
• De non fonctionnement du Service avec un téléphone volé.
• De messages non sollicités que le Client pourrait recevoir d'un tiers (SPAM).
• De prestations et de données fournies par un tiers auxquels le Client peut avoir accès et qui, notamment, ne respecteraient pas la réglementation en vigueur.
• De dommages causés au terminal ou aux données qu'il contient, consécutifs aux données circulant sur le réseau et non protégées contre des détournements éventuels. En effet, l'utilisation du Service peut comporter des risques d'intrusion ou de contamination par des virus contre lesquels il appartient au client de se protéger.
 
9.3. Le Client qui accède à des services optionnels (notamment WAP) accepte l'aléa résultant des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données.
 
Les échanges de données peuvent être réglementés en termes d'usage ou être protégés par un droit de propriété, dont chaque utilisateur, auteur ou diffuseur est responsable.
 
9.4. Tout préjudice indirect ne pourra donner lieu à aucune indemnisation de la part de Bouygues Telecom.