Vous êtes sur le point de signer votre Contrat Universal Mobile et d'accepter les Conditions Générales et Particulières de Service. Pour vous accompagner, ce document vous présente toutes les informations sur ses caractéristiques essentielles.

1. Services proposés.
 
Bouygues Telecom fournit (confère article 1 des Conditions Générales) :
• L'accès à son réseau de téléphonie mobile accessible avec un téléphone compatible G.S.M. 1 800/900.
• En complément, des services optionnels gratuits ou payants. Parmi ces services, vous avez accès gratuitement à l'interrogation des consommations en composant le 630 suivi de la touche d'appel (appel gratuit depuis votre mobile en France métropolitaine).
 
2. Conditions de souscription du contrat.
 
Pour un particulier, les pièces suivantes sont nécessaires à l'activation d'une ligne (confère article 4 des Conditions Générales) :
La photocopie de la Carte Nationale d'Identité U.E. (recto/verso) ou Carte Nationale d'Identité française (recto) ou Carte d'Identité ou de Résident Monégasque ou Andorre ou Passeport U.E., Monégasque ou Andorre ou Permis de conduire U.E. ou Carte militaire. Carte de séjour ou Carte de résident encore valable 6 mois.
 
En plus, pour les Forfaits bloqués Universal Mobile :
• Un justificatif de domicile.
• Un chèque barré portant la mention "annulé".
• Un RIB ou un RIP (le cas échéant, le récépissé du mandat compte correspondant à l'avance sur consommation réclamé par le service activation).
 
Votre contrat est constitué du formulaire de souscription, des Conditions Générales de Service jointes au présent document, et du document "Les Tarifs" de Bouygues Telecom.
 
Nous vous invitons à vérifier précisément les rubriques renseignées sur votre formulaire de souscription, notamment les données personnelles et les offres choisies.
 
Le contrat doit être dûment rempli et signé pour souscrire une Offre Universal Mobile.
 
3. Durée de l'engagement.
 
Avec les Forfaits bloqués Universal Mobile :
• Avec le Forfait bloqué sans engagement, vous êtes libre de résilier votre contrat à tout moment. Si votre courrier recommandé de demande de résiliation parvient 15 jours avant votre date de prochain prélèvement, ce dernier n'aura pas lieu (confère article 10.3 des Conditions Générales).
• Avec le Forfait bloqué avec engagement, vous êtes engagé pour 12 ou 24 mois. A l'issue de cet engagement, vous êtes libre de résilier quand vous le souhaitez par lettre recommandée. Afin de vous laisser le temps d'utiliser votre crédit de communication, la résiliation sera effective 29 jours après le prélèvement qui suit la réception de votre courrier (confère article 10.2 des Conditions Générales).
 
Vous pouvez mettre fin à votre Contrat de Service avant la fin de votre engagement si vous avez un motif légitime tel que mentionné à l'article 10.4 des Conditions Générales (voir préavis dans le même article).
 
En cas de résiliation anticipée non justifiée par un motif légitime, vous devez vous acquitter immédiatement des redevances périodiques restant à courir (article 10.2 des Conditions Générales).
 
En cas de non-paiement des prélèvements à leur échéance, la ligne pourra être suspendue 9 jours après l'échéance des prélèvements.
 
Avec la Carte Universal Mobile :
Vous n'avez aucun engagement de durée et vous pouvez résilier à tout moment en n'effectuant pas de rechargement, sauf souscription à une offre impliquant une durée d'engagement (confère article 2.3 des Conditions Générales).
 
Pour toute souscription ou modification de votre offre effectuée à distance, vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours (confère article 3.3 des conditions Générales). La mise en service est effectuée dans un délai maximum de 5 jours à compter de la réception du dossier et d'un premier appel selon les modalités visées dans le document "Les Tarifs".
 
4. Conservation du numéro.
 
Pour devenir client Universal Mobile tout en conservant votre numéro (article 12 des Conditions Générales), nous vous recommandons de vous renseigner au préalable auprès de votre ancien opérateur pour connaître vos conditions de résiliation notamment si vous êtes encore sous engagement.
 
Ensuite, vous devez nous communiquer, dans les délais indiqués à l'article 12.4 des Conditions Générales, les informations suivantes :
• Le Relevé d'Identité Opérateur (RIO) de la ligne dont vous souhaitez conserver le numéro. Pour l'obtenir, consultez le serveur vocal d'information mis à votre disposition par votre ancien opérateur.
• Le numéro de la ligne que vous souhaitez conserver.
• La date de portage souhaitée.
 
Dans le même temps, vous devez mandater Bouygues Telecom pour résilier en votre nom et pour votre compte le contrat souscrit auprès de votre ancien opérateur.
 
Ainsi, le jour du portage de votre numéro, votre ancienne ligne sera résiliée.
 
Vous devez veiller à ce que le Numéro et votre ligne soient actifs jusqu'à la date du portage.
 
Pour conserver votre numéro en quittant Bouygues Telecom, vous devez vous adresser auprès de votre nouvel opérateur en lui communiquant notamment le Relevé d'Identité Opérateur (RIO) accessible gratuitement depuis le serveur vocal de Bouygues Telecom et mentionné dans le document "Les Tarifs". Le jour du portage de votre numéro, votre ancienne ligne sera résiliée.
 
Vous devez veiller à ce que le Numéro et votre ligne soient actifs jusqu'à la date du portage.
 
Si vous êtes en période d'engagement, vous restez redevables auprès de Bouygues Telecom des redevances périodiques restant à courir (article 10.2 des Conditions Générales).
 
5. Tarifs.
 
Les tarifs des services Universal Mobile sont détaillés dans le document "Les Tarifs" disponible gratuitement dans votre point de vente ou sur universalmobile.fr.
 
6. Modalités de paiement.
 
Avec les Forfaits bloqués Universal Mobile :
 
La redevance mensuelle et les éventuels services en option souscrits sont prélevés sur votre compte bancaire tous les 30 jours à compter de la date d'activation.
 
Vous pouvez également opter pour le paiement par mandat compte ; dans ce cas, le paiement de la redevance mensuelle intervient au moment de la souscription.
 
Les crédits de communication pour communiquer au-delà du crédit mensuel peuvent être acquis par rechargement et sont payables soit par prélèvement sur compte bancaire, soit par Cartes ou Tickets Recharge Carte Bouygues Telecom disponibles en point de vente.
 
Avec la Carte Universal Mobile :
Vous pouvez recharger votre crédit de communication sur simple appel au 630 suivi de la touche d'appel au moyen d'une Carte Bancaire, d'une Carte ou Ticket Recharge compatibles préalablement achetés en point de vente.
 
7. Service Clients.
 
Vos conseillers de clientèle Universal Mobile sont à votre disposition du lundi au samedi de 8h00 à 21h00 pour répondre à toutes vos questions : offre, prélèvement, rechargement, etc.
 
Le Service Clients est accessible soit par le numéro long 06.64.00.20.20 (prix d'appel depuis un fixe vers un mobile Bouygues Telecom facturé selon l'opérateur utilisé), soit par le numéro court 2020 suivi de la touche d'appel depuis votre mobile (serveur d'information gratuit ; mise en relation avec un conseiller de clientèle suivant tarif indiqué dans le document "Les Tarifs"). Vous retrouverez l'ensemble des coordonnées du Service Clients sur le site Web : universalmobile.fr.
 
En cas de réclamation, si vous n'êtes pas satisfait, notre Service Consommateurs réétudie la solution apportée par le Service Clients : Service Consommateurs Bouygues Telecom, 38218 Vienne Cedex.
 
8. Perte et vol de la carte SIM.
 
En cas de perte ou de vol, vous devez immédiatement en informer Universal Mobile en téléphonant au 0800.29.10.00 (prix d'appel depuis un fixe vers un mobile Bouygues Telecom facturé selon l'opérateur utilisé) afin que votre ligne soit mise hors service. Confirmez le vol ou la perte par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée d'une copie de la plainte déposée auprès des autorités compétentes.
 
Le Contrat de Service reste en vigueur et les prélèvements seront effectués. Le remplacement de la carte SIM est facturé 15 €.
 
Les informations contenues dans ce document ne sont pas exhaustives. Nous vous invitons à lire attentivement et intégralement les Conditions Générales de Service.