4.1. Location du matériel.

4.1.1. Le Client a l'obligation de louer auprès de Tele2 un modem compatible avec le Service, et dont les caractéristiques sont mentionnées dans la documentation Tele2. Un modem Wi-Fi est également disponible ("Option Wi-Fi") pour les Client en faisant expressément la demande.

4.1.2. Le montant de la redevance mensuelle afférente à la location du modem est incluse dans le montant de l'abonnement forfaitaire mensuel. Les clients souscrivant l'Option Wi-Fi et disposant déjà d'une Tele2-Box devront la renvoyer à leurs frais à Tele2, laquelle leur adressera la Tele2-Box Wi-Fi moyennant la facturation de frais d'envoi définis dans la documentation Tele2. Les modalités de garantie du modem loué par le Client en application de l'article 4.1.1 sont précisées dans la documentation Tele2. Sans préjudice des dispositions de l'article 3.9, le modem demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable de Tele2.

4.1.3. En cas de souscription de l'option T.V. par DSL, le Client a l'obligation de louer auprès de Tele2, moyennant le versement d'une redevance mensuelle incluse dans le montant de l'abonnement forfaitaire mensuel, une carte à puce et un décodeur T.V. compatibles avec cette option. Les modalités de garantie du décodeur T.V. et de la carte à puce sont précisés dans la documentation Tele2. La carte à puce demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable de Tele2.

4.2. Accès à Internet.

4.2.1. Tele2 fournit au Client un accès à Internet à partir des équipements informatiques de ce dernier, dans la mesure où ceux-ci sont conformes aux spécifications minimales prévues par l'article 2.4, par l'intermédiaire du réseau téléphonique filaire et de la technologie A.D.S.L..

4.2.2. En zone dégroupée, l'accès Internet décrit à l'article 4.2.1 est activé aux débits maximum disponibles en fonction des caractéristiques techniques de la ligne téléphonique du Client.

Ces débits maximums, mesurés en mode A.T.M., sont les suivants : de 640 Kb seconde à 20 Mb seconde (soit de 512 Kb seconde à 16 Mb seconde en mode I.P.) en voie descendante et de 160 Kb seconde à 800 Kb seconde (soit de 128 Kb à 640 Kb seconde en mode I.P.) en voie ascendante.

Le Client est informé du fait que, en cas de souscription à l'option T.V. par DSL, ces débits maximum ne dépassent pas les valeurs suivantes : de 640 Kb seconde à 8 Mb seconde (soit de 512 Kb seconde à 6,4 Mb seconde en mode I.P.) en voie descendante et de 160 Kb seconde à 800 Kb seconde (soit de 128 Kb à 640 Kb seconde en mode I.P.) en voie ascendante. En zone non dégroupée, le débit maximum en voie descendante, mesuré en mode A.T.M., s'échelonne de 640 Kb seconde à 8 Mb seconde (soit de 512 Kb seconde à 6,4 Mb seconde en mode I.P.) et les débits en voie ascendante, mesurés en mode A.T.M., s'échelonnent de 320 Kb seconde à 640 Kb seconde (soit de 256 Kb seconde à 512 Kb seconde en mode I.P.).

4.2.3. L'accès à Internet décrit à l'article 4.2.1 est strictement personnel et incessible et ne permet qu'une seule connexion par identifiant. Lors de chaque connexion, le Client devra utiliser les éléments d'identification (identifiant et mot de passe) fournis, le cas échéant, par Tele2. Le Client s'engage à conserver secrets ces éléments d'identification et à ne pas les divulguer à des tiers sous quelque forme que ce soit. Tout accès à Internet réalisé au moyen de l'identifiant et du mot de passe du Client est réputé avoir été effectué par ce dernier. En cas de perte ou de vol d'un des éléments d'identification du Client, celui-ci doit en informer, dans les meilleurs délais, Tele2 qui procédera à leur annulation et lui communiquera de nouveaux éléments d'identification.

4.3. Assistance téléphonique Tele2 met à la disposition du Client un service d'assistance téléphonique. Les conditions d'accessibilité (prix, horaires, etc) sont disponibles dans la documentation Tele2.

4.4. Téléphonie par DSL.

4.4.1. Dans le cadre du présent contrat, le Client bénéficie également du service Téléphonie par DSL. Le service Téléphonie par DSL est fourni par l'intermédiaire de la technologie VoIP et consiste en la fourniture d'un accès téléphonique permettant l'acheminement des communications en provenance ou à destination du ou des poste(s) téléphonique(s) du Client raccordé(s), directement ou par l'intermédiaire du câble de réinjection fourni par Tele2, au modem loué conformément aux articles 4.1.1 et 4.1.2.

Toutes les communications ainsi émises sont facturées au Client selon les tarifs indiqués dans la documentation Tele2.

4.4.2. Au choix du Client, le service Téléphonie par DSL comprend le cas échéant, sur la base des tarifs indiqués dans la documentation Tele2, un forfait incluant, sans limitation de durée, toutes les communications vers les numéros géographiques de téléphone fixe situés en France métropolitaine (c'est-à-dire tous les numéros à 10 chiffres commençant par 01, 02, 03, 04, 05, 087 ou 097) et dans plusieurs pays dont la liste figure dans la documentation Tele2, hors numéros spéciaux et hors numéros d'accès à Internet. Les appels non compris dans le forfait sont facturés selon les tarifs précisés dans la documentation Tele2.

4.4.3. Le Client est informé du fait que la mise en oeuvre du Service interrompt le fonctionnement de tous les services éventuellement souscrits auprès d'un autre opérateur (à l'exception de l'abonnement téléphonique analogique lorsque le Client a choisi, lors de son inscription, de le conserver) : il appartient au Client de résilier ces services, dans les conditions contractuelles souscrites auprès de ces derniers (à l'exception, dans le cas où le Client a choisi de ne pas le conserver, du contrat d'abonnement téléphonique analogique qui doit obligatoirement être résilié par Tele2 et non par le client).

L'interruption du service de Téléphonie par DSL, pour quelque cause que ce soit, entraîne notamment une indisponibilité d'accès aux numéros d'urgence.

4.4.4. Sauf s'il a choisi, lors de son inscription, de conserver un abonnement téléphonique analogique, le Client bénéficie obligatoirement de la portabilité du numéro de téléphone qui lui a été attribué par l'opérateur historique, de façon concomitante à la souscription du Service.

Les modalités de mise en oeuvre de la portabilité sont définies dans la documentation Tele2, ainsi que celles de l'activation sur numéro inactif telle que mentionnée à l'article 2.5. Dans le cas où il a choisi de conserver un abonnement téléphonique analogique, le Client se voit attribuer par Tele2 un numéro non géographique commençant par 09.

4.4.5. Tele2 propose au Client un service d'identification de la ligne appelante. Toutefois, le Client a la possibilité de s'opposer gratuitement et appel par appel à l'identification de sa ligne. Le Client peut également s'opposer gratuitement et de façon permanente à l'identification de sa ligne. Les modalités techniques sont précisées dans la documentation Tele2.

4.4.6. Le Client dispose du droit de figurer gratuitement sur une liste d'abonnés ou d'utilisateurs destinés à être publiée, ainsi que des droits suivants.

• Droit de ne pas être mentionné sur les listes d'abonnés ou d'utilisateurs publiées ou susceptibles d'être consultées par les services universels de renseignements.

• Droit à ce que ces listes ne comportent pas l'adresse complète de son domicile, sauf lorsque l'activité professionnelle mentionnée consiste à fournir des biens ou des services aux consommateurs.

• Droit à ce que ces listes ne comportent pas de référence à son sexe, sous réserve d'absence d'homonymie sur la même liste. En cas d'homonymie, le Client ne peut s'opposer à ce que son prénom, voire son adresse, soient mentionnés.

• Droit à ce que les données à caractère personnel le concernant issues des listes d'abonnés ou d'utilisateurs ne soient pas utilisées dans des opérations de prospection directe soit par voie postale, soit par voie de communications électroniques, à l'exception des opérations concernant la fourniture du service téléphonique au public et relevant de la relation contractuelle entre Tele2 et le Client.

• Droit à ce que ces données ne soient pas mentionnées sur des listes d'abonnés ou d'utilisateurs permettant la recherche inversée de l'identité de l'abonné et de l'utilisateur à partir de son numéro de téléphone.

4.4.7. Tele2 met gratuitement à la disposition de chaque Client un service de messagerie vocale lui permettant de recevoir et de consulter des messages vocaux. Les correspondants du Client peuvent déposer un message sur sa messagerie vocale Ce service fonctionne lorsque le Client ne répond pas à un appel ou lorsque sa ligne est occupée. La messagerie vocale dispose d'une capacité maximale de stockage décrite dans la documentation Tele2.

Tele2 informe le Client que les messages vocaux reçus sur sa messagerie seront supprimés, au fur et à mesure, comme suit :

• 30 jours après le dépôt du message vocal sur la messagerie vocale pour les messages non écoutés ou non lus par le Client,

• 15 jours après la première écoute ou lecture du message vocal par le Client.

L'utilisation de la messagerie vocale et l'écoute des messages reçus sont réservées au Client et suppose la composition d'un code secret, choisi par ses soins. Le Client a la charge d'assurer la confidentialité de ce code secret, et toute utilisation de la messagerie vocale mise à sa disposition sera réputée avoir été effectuée par ce dernier. L'ensemble des informations relatives au fonctionnement de la messagerie vocale, et notamment le mode de consultation de ses messages par le Client, est accessible sur tele2.fr/fixe.

4.5. Option T.V. par DSL.

4.5.1. Dans le cadre du présent contrat et uniquement lorsque le Service est basé sur le dégroupage total, le Client peut également souscrire une option T.V. par DSL. La T.V. par DSL consiste en la fourniture de programmes de télévision à partir du téléviseur raccordé au décodeur T.V.. L'utilisation concomitante de la T.V. par DSL et du Service Internet A.D.S.L. peut réduire le débit de l'Internet A.D.S.L. dans les conditions indiquées dans la documentation Tele2.

4.5.2. La souscription de cette option est subordonnée à la vérification au cas par cas de l'éligibilité de la ligne pour cette option. En cas d'impossibilité de fourniture du service, le décodeur T.V. ainsi que la carte à puce devront être renvoyés dans le délai et les conditions mentionnés à l'article 3.8.

4.5.3. L'option T.V. par DSL comprend un bouquet de base de chaînes spécifiées dans la documentation Tele2. Le Client peut également accéder à certaines chaînes supplémentaires à la carte et dont la liste est précisée dans la documentation Tele2, moyennant le versement à Tele2 de redevances mensuelles dont les montants sont indiqués dans la documentation Tele2. Le cas échéant, le Client a également la possibilité de s'abonner à un ou plusieurs bouquets premiums tels que précisés dans la documentation Tele2, ces abonnements payants devant être souscrits auprès des distributeurs concernés.

4.5.4. Dans la mesure où la mise à disposition du décodeur T.V. et de la carte à puce n'est pas facturée au Client par Tele2, et ce alors même qu'elle génère des coûts à la charge de Tele2, le Client s'engage à les installer dès réception et à les maintenir branchés pendant toute la durée d'exécution du contrat. Au cas où il n'en aurait plus l'usage, le Client s'engage à résilier l'option T.V. dans les conditions définies à l'article 3.2 et à retourner à Tele2 le décodeur T.V. et la carte à puce conformément à l'article 3.10. Dans le cas où Tele2 constaterait que ces obligations ne sont pas respectées par le Client, elle en informera celui-ci par une lettre de rappel lui demandant, dans un délai de 8 jours ouvrés à compter de la réception de cette lettre, soit de les installer, soit de les retourner, complets, en état de fonctionnement et non abîmés, au moyen de l'étiquette-retour fournie par Tele2. A défaut, Tele2 facturera au Client ces équipements à hauteur du montant indiqué dans la documentation Tele2, le décodeur T.V. devenant alors la propriété du Client sous réserve du paiement intégral de son prix (la carte à puce, demeurant, quant à elle, la propriété de Tele2).