11.1. Le Client se connectera au Service au moyen de ses équipements terminaux de télécommunications conformes à la réglementation relative à l'agrément des équipements terminaux de télécommunications.

11.2. Le Client s'engage à prévenir Tele2 de tout changement d'adresse dès connaissance de ce changement.

11.3. Le contrat ne pourra être cédé par le Client, en totalité ou en partie, sans l'accord exprès écrit et préalable de Tele2. Tele2 pourra céder tout ou partie du contrat sous réserve d'en informer le Client.

Par ailleurs, Tele2 pourra avoir recours à tout sous-traitant de son choix pour l'exécution des présentes à la condition que le sous-traitant se trouve engagé dans les mêmes termes vis à vis du Client.

11.4. Toute tolérance de Tele2, vis-à-vis du Client, quant à l'application de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas s'interpréter comme une renonciation d'en faire application à tout moment.

11.5. Le Client s'engage à conserver confidentielles toutes les informations relatives au Service.

11.6. Les frais éventuellement engagés par le Client en cas de non-respect par Tele2 des obligations du présent contrat restent à la charge de Tele2.

11.7. En cas de force majeure, les obligations de la partie empêchée sont suspendues, ainsi notamment en cas de :

• acte ou omission du gouvernement ou d'autorités supérieures compétentes,

• blocage des réseaux de télécommunications,

• insurrections, guerre civile, guerre, opérations militaires, état d'urgence national ou local, feu, foudre, explosion, inondation, tempête, fait d'un tiers.

11.8. Le contrat est soumis au droit français.

11.9. Le Client peut demander à recevoir gratuitement une facturation détaillée.

11.10. Le Client est informé du fait que ses appels téléphoniques au Service Clientèle de Tele2 sont susceptibles d'être, de manière occasionnelle et aléatoire, écoutés et/ou enregistrés à des fins exclusives de formation des téléopérateurs et de contrôle de qualité.

11.11. Fichier Préventel : en cas d'impayé ou de déclaration irrégulière, les informations relatives au Client sont susceptibles d'être inscrites dans un fichier géré par le G.I.E. Préventel accessible aux opérateurs de télécommunications et aux sociétés de commercialisation de services de communication électronique. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, modifiée, le Client peut exercer son droit d'accès à ces informations auprès du G.I.E. Préventel, Service des consultations, TSA numéro 90 003, 93588 Saint-Ouen Cedex et ses droits d'accès et de rectification auprès de Tele2 à l'adresse suivante : Tele2 Service Clientèle, 78458 Vélizy Cedex.

11.12. Tele2 met à la disposition du Client un service clientèle joignable au 10.04 (prix d'un appel local depuis un poste fixe métropolitain).

11.13. Toute réclamation du Client relative à l'exécution du Contrat peut être adressée par téléphone au service clientèle Tele2 ou par écrit à l'adresse suivante : Tele2 Service Clientèle, 78458 Vélizy cedex.

Toute réclamation du Client sera traitée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de cette réclamation. En cas de réponse non satisfaisante, le Client a la faculté de saisir le Service Consommateurs de Tele2 par écrit à l'adresse suivante : Tele2 Service Consommateurs, 78458 Vélizy cedex.

Toute réclamation du Client sera traitée dans un délai maximal de 30 jours à compter de la réception de cette réclamation. En l'absence de réponse satisfaisante du Service Consommateurs de Tele2, le Client peut saisir le médiateur de la téléphonie par lettre simple à l'adresse suivante : Médiateur de la Téléphonie BP 999, 75829 Paris Cedex 17. La saisine du médiateur n'est recevable que si le Client joint à son courrier la copie des résultats des démarches déjà réalisées auprès de Tele2, ainsi que les toutes pièces tendant à justifier la demande du Client.

11.14. En cas de souscription à distance, le Client dispose, d'un droit de rétractation pendant un délai de 7 jours francs à compter de la souscription du Service. Si le délai expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou un jour chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Toutefois, le droit de rétractation ne peut plus être exercé si le Client utilise le Service avant l'expiration du délai mentionné à l'article 11.13. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit adresser à Tele2, dans le délai mentionné à l'article 11.13, un courrier en ce sens à : Tele2, Service Clientèle, 78458 Vélizy Cedex.

11.15. Les données à caractère personnel recueillies lors de la souscription du Service, puis par la suite dans le cadre de l'exécution du contrat, font l'objet d'un traitement au sens de la loi du 6 janvier 1978 pour la fourniture du Service. Ces données doivent également être communiquées à des tiers à cet effet qui ne peuvent les utiliser qu'à ces mêmes fins. Par ailleurs, ces données peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale par Tele2 et par ses partenaires si le client ne s'y est pas opposé (ou s'il y a expressément consenti selon la catégorie de données concernée). Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification, d'opposition et de suppression des données à caractère personnel le concernant qu'il peut exercer à l'adresse suivante : Tele2 Service Clientèle, 14 rue des frères Caudron, 78458 Vélizy Cedex.