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Article 4 : Suspension du Service

4.1. Afin de prévenir toute utilisation frauduleuse du Service et pour préserver les intérêts du Client, dans le cas d'une consommation anormale du Client, Tele2 aura le droit de suspendre le Service.

 

4.2. Toute facture non acquittée pourra donner lieu, dans les conditions décrites à l'article 10.2. à la suspension du Service, aussi longtemps que la situation ne sera pas régularisée. Dans ce cas, les frais de rétablissement du Service, dont le montant forfaitaire est fixé à 15,24 € T.T.C., sont facturés au Client.

 

4.3. En cas de suspension du Service supérieure à une durée de 2 mois, Tele2 a la faculté de résilier de plein droit le présent contrat par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant cette résiliation.





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