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Article 8 : Responsabilité

8.1. Tele2 ne pourra être tenue responsable que du dommage direct subi par le Client et pour lequel il aura démontré que les agissements de Tele2 sont à l'origine du préjudice subi. Le Client doit rapporter la preuve du montant de ce préjudice.

 

8.2. En cas de préjudice directement imputable à Tele2, le Client aura la possibilité de saisir amiablement Tele2 par courrier avec accusé de réception adressé à Tele2.

 

8.3. En cas de préjudice directement imputable à Tele2, les procédures de recours et d'indemnisation applicables sont régies par les règles du droit commun.





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