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contenu de la charte

9 juin 2011.

Les services de communication électronique font désormais partie de la vie quotidienne de la majorité des Français et sont considérés comme des services fondamentaux.

 

Les trois opérateurs Bouygues Telecom, France Télécom-Orange et S.F.R. se sont engagés en 2005 à faciliter l'accès des personnes handicapées à la téléphonie mobile par le biais d'une charte d'engagements qui fait l'objet d'un bilan annuel.

 

Les membres de la Fédération Française des Télécoms reprennent ces engagements et élargissent la démarche à l'ensemble des services de communication électronique, véritable outil d'autonomie et d'intégration sociale pour tous.

 


C'est l'objet de cette nouvelle charte d'engagements volontaires, élaborée sous l'égide de la Secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et à la cohésion sociale, du Comité Interministériel du Handicap (CIH) et de l'Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (ARCEP) et en concertation avec les associations représentatives des personnes handicapées. La charte est applicable sur l'ensemble du territoire métropolitain.

 

Les constructeurs de terminaux et d'équipements, ainsi que les éditeurs de logiciels et de systèmes d'exploitation, seront invités à s'associer à cette démarche, en particulier en intégrant les critères d'accessibilité dans la conception des téléphones mobiles, des logiciels et autres équipements de communication électronique.

 

Les opérateurs membres de la Fédération Française des Télécoms, opérateurs de réseaux et opérateurs mobiles virtuels, s'engagent à mettre en œuvre les dispositions de cette charte d'engagements volontaires.

 

1. Proposer des produits et des services accessibles aux personnes handicapées.

 

Identifier dans les gammes de terminaux, le ou les équipements les mieux adaptés aux différents handicaps, et intégrer les besoins spécifiques des personnes handicapées dans la conception des box, des décodeurs T.V. et des accessoires périphériques, notamment en matière d'interface et d'ergonomie.
Développer des solutions et des services accessibles aux personnes handicapées, notamment les services d'installation des box à domicile et l'accessibilité de leurs sites web en visant à respecter le référentiel d'accessibilité international WCAG 2.0 du W3C.
Assurer la distribution et la promotion de services audiovisuels adaptés.

 

2. Informer le grand public des offres accessibles aux personnes handicapées.

 

Faire connaître largement le contenu des offres auprès de l'environnement social des personnes handicapées ainsi qu'auprès des personnes handicapées par une information accessible à ces dernières.
Mettre en place des pictogrammes (signalétique) adaptés aux différents handicaps.

 

3. Assurer un suivi clientèle adapté aux besoins des personnes handicapées.

 

Rendre accessible aux personnes handicapées les services-clients.
Proposer des supports de communication adaptés pour informer les personnes handicapées, avant et après souscription, sur les produits et services, ainsi que sur les informations délivrées dans le cadre de la relation clientèle avec leur opérateur.
Travailler à l'amélioration de l'accueil des personnes handicapées, en particulier dans leurs réseaux de distribution propriétaires, notamment par une politique d'information et/ou de formation des vendeurs.

 

4. S'inscrire durablement dans une démarche de progrès.

 

Renforcer, par le dialogue et la concertation avec les principales associations représentatives, les actions vis-à-vis des personnes handicapées.
Poursuivre le dialogue entamé avec les constructeurs pour intégrer dans les cahiers des charges qui leur sont transmis les critères d'accessibilité, qui seront réévalués régulièrement avec les associations représentatives des personnes handicapées en fonction des avancées technologiques et de l'évolution des usages.
Analyser avec les associations représentatives des personnes handicapées leurs attentes pour mieux appréhender leurs besoins.
Tirer le meilleur parti des innovations technologiques et les mettre à disposition des personnes handicapées.
Favoriser l'échange de bonnes pratiques au sein de la Fédération Française des Télécoms sur l'ensemble des objectifs de la charte dans le respect absolu des règles de concurrence.
Informer chaque année sur l'avancement des actions engagées en faveur de l'accessibilité des personnes handicapées. A cet effet, un bilan consolidé incluant les indicateurs associés à cette charte, tous opérateurs confondus, et valorisant les bonnes pratiques de chacun des signataires de la charte sera présenté par la Fédération Française des Télécoms. Les pistes d'amélioration seront discutées en concertation avec les associations représentatives dans le cadre de ce bilan. Un lien vers le bilan annuel de chaque opérateur, en version accessible, sera également communiqué aux associations.

 

Signataires :

Marie-Anne Montchamp, Secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale,

Thierry Dieuleveux, Secrétaire général Comité Interministériel du Handicap,

Frank Esser, Président de la Fédération Française des Télécoms,

Jean-Ludovic Silicani, Président de l'ARCEP.

 

 

A propos :

 

La Fédération Française des Télécoms réunit les associations et opérateurs de communication électronique en France (un opérateur est "une entreprise qui fournit ou est autorisée à fournir un réseau de communications public ou une ressource associée" selon la définition donnée par la directive européenne directive 2002/19/C.E.).

 

Elle a pour mission de promouvoir une industrie responsable et innovante au regard de la société, de l'environnement, des personnes et des entreprises, de défendre les intérêts économiques du secteur et de valoriser l'image de ses membres et de la profession au niveau national et international.

 

Pour cela, la Fédération propose un dialogue structuré, ouvert, constructif et permanent avec l'ensemble des parties prenantes du secteur : les consommateurs, les pouvoirs publics, les partenaires professionnels et institutionnels...

 

Elle privilégie chaque fois que possible la régulation ouverte.

 

Elle assure de façon exigeante la représentation du secteur et défend ses intérêts collectifs, dans le respect absolu des règles de concurrence.

 

Les membres de la Fédération : AFORS Télécom, Bouygues Telecom, Colt, France Télécom-Orange, M6 Mobile avec Orange, NRJ Mobile, Omea Télécom, Breith Mobile, Télé 2 Mobile, Casino Mobile, Virgin Mobile, Prosodie, S.F.R., Simplicime et Universal Mobile.

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