lire les conditions générales de service
Bouygues Telecom.
Conditions générales de service pour les consommateurs au 29 avril 2024.
Nous vous présentons les conditions dans lesquelles nous commercialisons nos offres de Services à des fins privées pour les consommateurs et les non-professionnels (le non-professionnel s'entend comme toute personne morale qui n'agit pas à des fins professionnelles). Si vous êtes un professionnel, seules s'appliquent les Conditions Générales de Service Pro. Nous vous invitons à lire les présentes Conditions Générales de Service (avec leur Annexe Pratique), le récapitulatif contractuel de votre offre, la confirmation de souscription et le guide des tarifs (ci-après "Les Tarifs") qui constituent un ensemble indivisible (ci-après "le Contrat"). Les termes soulignés dans le texte sont ceux expliqués dans l'Annexe Pratique.