annexe 3. Conditions spécifiques option Pass Jeux Vidéo mobile

Le Client atteste du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l'exécution des obligations prévues aux présentes.

Article 1. Conditions générales applicables.

Les présentes Conditions Spécifiques complètent les Conditions Générales d'Abonnement de l'offre mobile d'Orange (ci-après "Orange") souscrite par le Client.

Article 2. Description et conditions d'accès aux offres.

2.1. Orange propose à ses Clients disposant d'un équipement compatible, de bénéficier de jeux en streaming à partir de leur écran mobile ou d'une tablette.

Les présentes Conditions Spécifiques ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Orange met à la disposition du Client domicilié en France métropolitaine dans les zones de couverture (zone géographique au sein de laquelle Orange fournit les Offres), les Options pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et privé.

Le contenu des Options, leurs dates et les conditions de disponibilités sont décrits dans la fiche tarifaire jointe en Annexe.

Le Client est informé du fait que le catalogue de jeux accessibles dans le cadre des Options (les "Jeux") est susceptible d'évolution en fonction notamment de la disponibilité des jeux à la distribution auprès du public.

2.2. Les Options sont réservées aux clients mobile 5G ayant souscrit une offre compatible 5G à partir du 03.06.2021.

2.3. Pour avoir accès aux Options sur smartphone ou tablette, le Client devra par ailleurs disposer d'un Smartphone Android ou IOS compatible.

Article 3. Précautions et avertissements spécifiques aux jeux.

L'attention du Client est attirée sur le fait que l'utilisation de jeux vidéo peut avoir des conséquences sur la santé. Ainsi, Orange l'invite à lire attentivement les informations ci-dessous.

3.1. Précautions à prendre dans tous les cas pour l'utilisation d'un jeu vidéo.

• Évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil,
• assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée en modérant la luminosité de votre écran,
• lorsque vous utilisez un jeu vidéo susceptible d'être connecté à un écran, jouez à bonne distance de cet écran et aussi loin que le permet le cordon de raccordement,
• en cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.

3.2. Avertissement sur l'épilepsie.

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie comportant, le cas échéant, des pertes de conscience à la vue, notamment, de certains types de stimulations lumineuses fortes, succession rapide d'images ou répétition de figures géométriques simples, d'éclairs ou d'explosions. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo comportant de telles stimulations, alors même qu'elles n'ont pas d'antécédent médical ou n'ont jamais été sujettes elles-mêmes à des crises d'épilepsie.

Si vous-même ou un membre de votre famille avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, consultez votre médecin avant toute utilisation.

Les parents se doivent également d'être particulièrement attentifs à leurs enfants lorsqu'ils jouent avec des jeux vidéo. Si vous-même ou votre enfant présentez un des symptômes suivants :
• vertige, trouble de la vision, contraction des yeux ou des muscles,
• trouble de l'orientation, mouvement involontaire ou convulsion,
• perte momentanée de conscience, il faut cesser immédiatement de jouer et consulter un médecin.

Article 4. Installation et mise en service.

L'option Pass Jeux Vidéo est accessible sous réserve de disposer d'un mobile ou d'une tablette compatible avec l'application Pass Jeux Vidéo.

Les coûts de connexion pour l'usage sur un terminal mobile ne sont pas compris dans le tarif de l'Option. Ils sont variables selon l'offre mobile détenue par le Client. La mise en service est effective dans un délai maximum de 48 heures suivant la souscription de l'Option. Celle-ci est effectuée au niveau de la plate-forme de service Pass Jeux Vidéo.

Orange est fondée à facturer l'Option à compter de la date de mise en service telle que définie ci-dessus.

Article 5. Assistance réclamation.

Toutes les réclamations relatives à l'Option souscrite auprès d'Orange doivent être adressées par contact téléphonique auprès du service clients dont les coordonnées figurent dans les conditions d'abonnement à l'Offre du Client.

Article 6. Propriété intellectuelle.

Orange confère au Client, pour chaque Option valablement souscrite, une licence d'utilisation non exclusive et non cessible, pour un usage à titre strictement privé, portant sur les Jeux inclus dans l'Option, en application des présentes Conditions Spécifiques.

La licence d'utilisation susvisée exclut toute autre utilisation par le Client, et notamment toute représentation et/ou reproduction publique et toute exploitation en dehors du cercle de famille, à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.

Le Client s'interdit en particulier de modifier, décompiler, traduire, adapter ou copier l'un quelconque des Jeux, et de leurs éléments constitutifs, de quelque manière que ce soit.

Plus généralement, le Client reconnaît que les Jeux et l'ensemble de leurs éléments constitutifs (notamment titre, codes informatiques, personnages, histoires et dialogues, etc.), ainsi que les droits relatifs aux marques de leurs éditeurs, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d'auteur et droits voisins), en vertu des réglementations applicables, dont la violation, pénalement sanctionnée, est susceptible d'engager la responsabilité civile de son auteur en réparation du préjudice subi par les ayants droit.

Article 7. Durée, résiliation.

Le présent contrat d'abonnement est conclu pour une durée de 1 mois renouvelable tacitement sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties.

Le Client peut résilier l'Option à tout moment, en se connectant sur le site espaceclient.orange.fr/, sur sa TV, sur simple appel au 3900 (service gratuit + prix appel). Le service est gratuit et l'appel est au prix d'une communication normale selon l'offre détenue, ou décompté du forfait. Le temps d'attente avant la mise en relation avec un conseiller est gratuit depuis les réseaux Orange. La demande de résiliation prend effet le premier jour ouvré suivant la demande de résiliation faite par le client, sous réserve qu'elle ait été faite dans les conditions susvisées. Dans ce cas, l'abonnement sera facturé pour le mois au cours duquel la résiliation est effective, au prorata temporis du nombre de jours d'abonnement avant la date effective de résiliation.

Article 8. Prix.

Pass Jeux Vidéo à 14,99 € par mois TTC.

Article 9. Responsabilité du Client.

Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l'occasion de l'utilisation du service de jeux qui pourrait être faite par un mineur.

Le Client est seul responsable de son usage de l'Option et de tout préjudice, direct, du matériel causé par lui-même à Orange ou à des tiers. Cette responsabilité s'applique notamment en cas de dommages causés par un matériel non conforme aux préconisations du guide d'installation et d'utilisation.

Article 10. Modifications des prestations.

Orange se réserve le droit de cesser la commercialisation et de supprimer l'option Pass Jeux Vidéo. Dans ce cas, le client sera informé dans un délai minimum d'un mois précédant la date de suppression de l'Option. Le client sera également et régulièrement informé de toute évolution du contenu de l'Option.

Article 11. Droit de rétractation.

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, s'agissant d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel, en confirmant sa souscription, le Client accepte de bénéficier immédiatement du service, et il renonce à son droit de rétractation.

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