découvrez le contrat de l'offre mobile Orange

Madame, Monsieur,

Vous vous apprêtez à signer votre contrat d'abonnement à une offre mobile avec Orange. Nos vendeurs et nos conseillers clients sont à votre disposition pour répondre à vos questions. Nous souhaitons cependant vous apporter un éclairage rapide sur le contenu du contrat d'Orange, opérateur de téléphonie mobile, en listant ci-dessous les réponses aux questions principales que vous êtes en droit de vous poser. Vous pouvez ainsi vous engager en toute confiance.

Que vous propose le contrat Orange ?

De multiples forfaits et abonnements décrits dans la fiche tarifaire de l'offre mobile Orange.

Un service "suivi conso" disponible gratuitement en composant le #123# directement depuis votre mobile si celui-ci est compatible, ou le 0800.100.740 (service et appel gratuits) pour les Clients disposant d'une offre d'internet mobile.

Comment souscrire un contrat Orange ?

À la souscription, vous vous munirez de l'original de votre pièce d'identité en cours de validité, d'un chèque ou d'une carte bancaire et d'un RIB à votre nom. En fonction de votre situation, un dépôt de garantie, un justificatif de domicile ou d'autres pièces pourront vous être demandés (voir l'article "Souscription du contrat").

Votre durée d'engagement.

Votre contrat prend effet le jour de la mise en service de votre ligne. Il est conclu pour une durée indéterminée avec ou sans période initiale minimale d'engagement, selon l'offre que vous avez souscrite. Lorsqu'il est conclu avec une période initiale d'engagement, elle est au minimum d'un an mais peut varier en fonction de l'offre que vous avez choisie. Cependant, vous pouvez mettre fin à tout moment à votre contrat Orange par simple appel à votre Service Clients, nonobstant le paiement des éventuelles redevances dues en cas de résiliation avant la fin de la période minimale d'engagement initiale. La résiliation prend alors effet dans un délai de 10 jours suivant la réception de votre demande. Dans l'intervalle, vous restez redevable de votre abonnement, avec ou sans forfait, ainsi que des communications passées avec votre carte SIM.

Si vous résiliez avant la fin de votre période minimale d'engagement, vous êtes redevable des redevances d'abonnement restant à courir jusqu'à l'expiration de cette période, sauf en cas de résiliation pour motif légitime.

Si votre période d'engagement est de 24 mois, que vous avez bénéficié avec votre forfait de la vente d'un terminal à prix préférentiel et que vous résiliez sans motif légitime :
• avant la fin du 12 mois : les redevances mensuelles restant dues jusqu'au 12ème mois inclus ainsi que 25 % des redevances mensuelles restant dues à compter du 13ème mois (20 % des redevances mensuelles restant dues à compter du 13ème mois pour un Client s'étant engagé après le 1er janvier 2023) deviennent immédiatement exigibles,
• après le 12ème mois : 25 % des redevances mensuelles restant dues (20 % des redevances mensuelles restant dues pour un Client s'étant engagé après le 1er janvier 2023) deviennent immédiatement exigibles.

En cas de non-paiement total ou partiel d'une facture, votre ligne pourra être suspendue jusqu'à régularisation de votre situation dans les délais impartis.

Cette suspension peut également intervenir dans le cadre de dettes nées d'autres abonnements souscrits auprès d'Orange (voir l'article "Suspension").

Les changements de tarifs.

Une fiche tarifaire vous est remise à la signature du contrat. Vous serez informé de toute augmentation de tarif décidée par Orange 1 mois avant qu'elle ne s'applique et vous aurez alors la possibilité de mettre fin à votre contrat d'abonnement (voir l'article "Résiliation").

Cependant, à tout moment vous pourrez obtenir la fiche tarifaire en vigueur en vous rendant dans le point de vente le plus proche, en appelant votre Service Clients ou sur orange.fr

Les changements d'offre.

Les modalités et tarifs des changements d'offre d'abonnement sont indiqués dans la fiche tarifaire de l'offre mobile Orange en vigueur au moment de votre demande de changement (voir l'article "Changement d'offre") ou dans les conditions et tarifs propres à certaines offres.

Comment payer votre facture Orange ?

Chaque mois vous recevrez une facture que vous réglerez via l'un des moyens de paiement proposés lors de souscription ou en cours de Contrat. Si vous souhaitez une facture détaillée, elle vous sera adressée gratuitement sur simple demande sur l'espace client ou à votre Service Clients.

Comment contacter le Service Clients Orange ?

À tout moment, si vous avez des questions sur votre abonnement, le SAV, vos factures, etc., le Service Clients Orange mobile est à votre disposition par téléphone ou sur orange.fr. Pour les abonnés Orange, le Service Clients est accessible au 3900 (service gratuit + prix appel). Le service est gratuit et l'appel est facturé au prix d'une communication normale selon l'offre détenue, ou décompté du forfait. Le temps d'attente avant la mise en relation avec un conseiller est gratuit depuis les réseaux Orange. Le temps d'attente annoncé lors de votre appel est un temps estimatif dépendant du nombre et de la durée des appels vers votre Service Clients.

Bienvenue chez Orange.

Ce document ne se substitue pas aux Conditions générales d'abonnement que nous vous invitons à lire attentivement.

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