article 10. Carte SIM

altDans le cadre d'une souscription en ligne, lors de la souscription, une carte SIM est envoyée au Client par courrier à l'adresse indiquée dans son formulaire de souscription. Est associé à la carte SIM le numéro d'appel attribué et qui permet l'accès au Service. Une fois réceptionnée, la carte SIM est activée par le Client directement sur le site sfr.re, dans l'espace "Suivi de commande".

La carte SIM est la propriété exclusive, incessible et insaisissable de S.F.R.. La carte SIM pourra être modifiée, remplacée afin de permettre au Client de bénéficier des améliorations techniques. Toute communication effectuée à partir de la carte SIM est réputée émaner du Client.

L'utilisation de la carte SIM est protégée par un code, il appartient au Client d'assurer la confidentialité de ce code. La responsabilité de S.F.R. ne saurait être recherchée en cas d'utilisation du Service via la carte SIM résultant d'une divulgation, même accidentelle, du code de cette dernière ou d'un comportement adopté par le Client ayant permis une fraude.

La composition de trois codes d'initialisation, dits code PIN, successifs erronés entraine la neutralisation de la carte SIM. La carte SIM pourra être réactivée à la demande du Client et après vérification de son identité dont notamment la communication du code PUK.

NFC sans contact (Near Field Communication).

Si la carte SIM remise au Client intègre des fonctionnalités NFC sans contact (Near Field Communication) permettant de l'utiliser comme un mode de paiement sans contact, ou comme un titre de transport dématérialisé, ou comme support d'autres services (cartes de fidélité…) et si le Client a choisi d'activer cette fonctionnalité sans contact, et a, pour ce faire, souscrit un contrat auprès de sa Banque ou auprès d'autres Partenaires de S.F.R., il appartiendra au Client de détruire sa carte SIM, dès lors que S.F.R. a désactivé les services de téléphonie mobiles attachés à cette carte SIM, notamment suite à une résiliation de sa ligne mobile, ou à un changement de carte SIM, de façon à éviter tout risque d'utilisation de la fonctionnalité sans contact par un tiers, et plus spécifiquement celle permettant le paiement sans contact.

S.F.R. n'est en effet nullement responsable de la désactivation de la fonctionnalité sans contact (NFC) utilisée dans le cadre des services proposés par ses Partenaires, et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Perte et vol.

En cas de perte ou de vol, le Client doit contacter le service client afin que sa carte SIM soit bloquée, puis envoyer dans un délai de 48 heures une confirmation écrite par lettre recommandée avec avis de réception de sa demande de désactivation en exposant les raisons.

Sur demande des autorités compétentes, S.F.R. procède au blocage du terminal par l'I.M.E.I..

Le Contrat reste en vigueur et les redevances d'abonnement sont facturées pendant la période durant laquelle la ligne est suspendue.

Le Client doit donc se rendre en boutique afin qu'une nouvelle carte SIM lui soit attribuée. Cette dernière est facturée au tarif en vigueur. La perte et le vol ne constituent pas une cause légitime de rupture du Contrat.

Afin de protéger ses clients contre le vol, piratage ou toutes autres utilisations frauduleuses, S.F.R. se réserve le droit de doter les terminaux (clé Internet, mobile…) d'une protection interdisant son usage sur un autre réseau que celui de S.F.R., si les lois et règlements en vigueur le permettent.





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