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"L'intégration totale" des personnes handicapées

mercredi 04 décembre 2002 à 00h00

Jean-François Mattéi, ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées et Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées, ont installé mardi 3 décembre le Conseil national consultatif des personnes handicapées (C.N.C.P.H) .

Le Président de la République a auparavant reçu à l'Elysée l'ensemble du Conseil, en présence de François Fillon, ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité.

Dans son discours de politique générale, le Premier ministre s'était engagé à réformer la loi de 1975 sur les personnes handicapées "pour répondre à une légitime attente, celle du droit à la compensation du handicap" et garantir leur intégration dans la société.

Une priorité nationale, européenne et internationale

"L'action en faveur des personnes handicapées sera, en 2003, "érigée au rang de grande cause nationale" a déclaré le Président de la République devant le nouveau Conseil. L'intégration des personnes handicapées est en effet un "des grands chantiers" du quinquennat.

A l'occasion de l'installation de ce nouveau conseil, Jacques Chirac a demandé au Gouvernement de lui soumettre un projet de loi "avant l'été prochain en vue d'un examen par le Parlement à l'automne". Ce sera "une réforme en profondeur axée notamment sur la mise en place d'aides personnalisées et l'intégration professionnelle", a-t-il précisé.

L'année 2003 sera aussi "l'Année européenne des personnes handicapées" (AEPH). Décidée par le Conseil de l'Union européenne en décembre 2001, cette campagne vise à sensibiliser la société aux droits, aux besoins et au potentiel des personnes handicapées.

Dans le même esprit, le 3 décembre est réservé à la journée internationale des personnes handicapées.

Favoriser la concertation et le dialogue

Marie-Thérèse Boisseau a réuni le Conseil quelques jours après la publication du décret modifiant sa composition et ses missions. Cette initiative marque l'attachement du Gouvernement "à l'écoute, au dialogue, à la concertation avec les élus, les partenaires sociaux et le mode associatif pour nourrir [sa] réflexion et préparer [son] action".

A cette occasion, elle est revenu sur les missions du C.N.C.P.H. qu'elle estime "primordiales", à savoir :

Observer

Déplorant le manque de statistiques ou de données qualitatives précises, la secrétaire d'Etat a demandé "d'organiser avec méthode et rigueur " une mission d'observation à caractère permanent.


Coordonner

Le C.N.C.P.H. devra associer les Conseils départementaux consultatifs à ses travaux. L' installation récente de ces conseils (décret du 27 novembre 2002) manifeste le souci du Gouvernement de prendre en compte les contestations et les propositions au niveau local.

Formuler des avis

La secrétaire d'Etat a insisté sur le rôle consultatif et les prises d'initiatives qui incombent au C.N.C.P.H.. Pouvant s'autosaisir sur toutes les questions liées au handicap, le Conseil a pour mission essentielle de formuler des avis au Gouvernement.

Par ailleurs, Marie-Thérèse Boisseau a précisé les trois sujets importants sur lesquels elle souhaite que le Conseil se penche. Il s'agit de l'accueil de la personne handicapée et de sa famille, de la qualité des services rendus et du choix de vie de la personne handicapée.

Préparer la réforme du droit pour 2003


Point d'orgue de cette politique volontariste, la Secrétaire d'Etat a sollicité le Conseil dans la réforme de la loi de 1975 en faveur des personnes handicapées. Il sera ainsi associé à l'élaboration de la nouvelle loi qui sera présentée en Conseil des ministres en juin 2003. Le Conseil devra également intervenir lors de la discussion parlementaire.

"L'objectif de cette loi est clair sur le fond. Il s'agit d'arriver à terme à une intégration totale des personnes handicapées" grâce à l'élaboration d'un "outil législatif fort, simple, compréhensible et utilisable par tous" a-t-elle précisé devant les membres du Conseil.




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