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Discrimination au travail : Une diabètique gagne son procès.

mercredi 09 avril 2008 à 15h39

A Rennes, le tribunal administratif annule la décision du centre hospitalier Guillaume Régnier de ne pas titulariser Nathalie Belloir comme aide soignante.

En 2007, après trois ans et onze C.D.D. cumulés comme aide soignante au centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes, Nathalie Belloir, jeune diabétique de 25 ans, s'était vu refuser sa prochaine titularisation, lui empêchant d'intégrer définitivement la fonction publique. Parce que diabétique insulinodépendante, un médecin soi-disant "expert" et un comité médical, l'avaient jugée "inapte aux fonctions d’aide soignante salariée dans la fonction publique".

Sans emploi, Nathalie avait décidé en janvier dernier, avec le soutien de l'Association Française des Diabétiques, de saisir le tribunal administratif de Rennes et de porter le dossier à la HALDE.

Le tribunal de Rennes a rendu son verdict jeudi 3 avril 2008. Il annule la décision de l’hôpital, qui est selon les juges, infondée et injustifiée. Le tribunal constate que le diabète de Nathalie n’est pas une "contre-indication à un emploi d’aide-soignante dans la fonction publique".

Une décision qui fera jurisprudence.




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