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Target condamné à six millions de dollars pour l'inaccessibilité de son site

mardi 30 septembre 2008 à 10h28

Etats Unis

Après une bataille de deux ans, Target, la chaîne de supermarchés américaine, a accepté de payer six millions de dollars pour conclure un recours collectif intenté contre lui pour l'inaccessibilité de son site web.

La compagnie a aussi accepté de procéder à des modifications de son site pour le rendre accessible, de payer pour que des tests indépendants et réguliers aient lieu pour vérifier l'accessibilité de ce site, et enfin de payer les honoraires légaux à ceux qui ont déclenché la procédure, bien qu'elle n'en accepte pas la responsabilité et ne reconnaisse pas l'inaccessibilité de son site.

Le procès a été lancé en 2006 par Bruce Sexton, étudiant aveugle à l'Université de Berkeley, en Californie, alors âgé de 24 ans, avec le soutien de la National Federation of the Blind (NFB). Deux autres particuliers se sont ensuite joints à l'accusation, Melissa Williamson et James Marks.

Les plaignants avaient allégué que le site de Target était inaccessible aux utilisateurs de lecteurs d'écrans handicapés visuels, ce qui équivalait à une "violation systématique des droits civils" par la compagnie.

Bien que Target n'admette pas sa responsabilité, et qu'elle ne reconnaisse pas avoir violé la loi du fait de l'inaccessibilité de son site, de nombreux analystes ont le sentiment que l'importance de l'amende pourrait être suffisante pour inciter d'autres propriétaires de sites web à améliorer dès maintenant
l'accessibilité plutôt que de prendre le risque d'être contraint à payer une amende similaire.

France

Trois ans après le vote de la loi pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et après maintes pressions du C.N.P.S.A.A. pour la parution du décret tant attendu, un projet de texte a été soumis aux partenaires consultés pour avis avant publication.

Alors qu'aux États-Unis l'accessibilité des sites web constitue une obligation non seulement aux administrations mais aussi à tous les propriétaires de sites, sous peine de très lourdes amendes, le décret pris prochainement en application de l'article 47 de la Loi de 2005, d'une part, ne s'imposera qu'aux sites web de l'administration et, d'autre part, ne prévoit comme seule sanction que la mention sur une « liste noire » des contrevenants...

Combien de temps faudra-t-il encore attendre pour qu'un internaute aveugle français puisse surfer en toute autonomie comme n'importe qui sur tous les sites web sans distinction? Selon quelle logique le citoyen français devrait-il avoir moins de droits que le citoyen américain? L'égalité des droits et des chancesprônée par la Loi de 2005 ne serait-elle qu'un voeu pieu?





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