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L’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public

mercredi 03 décembre 2008 à 15h23

Le Forum des droits sur l'Internet (FDI) vient de publier ses recommandations sur l'accessibilité des sites du secteur public. Un document qui est le fruit du travail effectué par son comité "Internet et développement durable".

Quels sont les principaux enseignements ? Un site Internet accessible doit garantir que son contenu est utilisable par n'importe qui, quelle que soit sa situation, son handicap (auditif, visuel ou moteur) et le matériel utilisé (navigateur Web, logiciels choisis) pour y accéder. Le FDI appelle ainsi à un "engagement fort" des pouvoirs public sur le sujet de l'accessibilité numérique, particulièrement en direction des personnes handicapées.

Fort de 70 membres (organismes publics, associations et entreprises privées), le FDI se mobilise pour que soit rendu accessible à tous et le plus vite possible les sites du service public (les sites internet, intranet et extranet de l’État, des établissements publics, des collectivités territoriales et des acteurs privés ayant une mission de service public).

Le FDI n'exclut bien évidemment pas les acteurs du secteur privé : des actions de sensibilisation à l'accessibilité numérique (notamment dans le secteur du commerce électronique, devraient être mises en place.

Un réflexe qui devrait être acquis dès la mise en chantier d'un site Web : le FDI préconise une accessibilité immédiate pour tous les publics. Pour ceux déjà implantés sur la Toile, une phase de transition de trois ans serait possible.
Dans tous les cas, le FDI souhaite que les sites créent chacun une page Web exclusivement destinée au thème de l'accessibilité "pour informer les usagers du niveau de conformité du site et leur permettre de faire part de leurs difficultés".

Une structure de pilotage pour accompagner la mise en conformité
Le FDI est consciente des difficultés techniques que ne manqueront pas d'engendrer cette mise à niveau concernant l'accessibilité des sites Web. C'est pourquoi il recommande la création "d'une structure de pilotage qui devra encadrer le déploiement en France de l’accessibilité des services de communication publique en ligne." Elle accompagnera les sites publics désireux de se mettre en conformité.

Une plate-forme Internet sera ainsi créée. Elle regroupera toutes les informations et tous les outils nécessaires à l'élaboration d'un projet d'accessibilité numérique. Cette structure aura également une mission de contrôle, et surveillera le respect, par les sites publics, des obligations légales.
Et même si le FDI prône une démarche de mise en conformité plutôt incitative que répressive, elle émet tout de même le souhait que soit instauré un dispositif de sanctions pour les sites publics qui ne se conformeront pas aux règles.


Consulter le document "L’accessibilité des services de communication publique en ligne du secteur public - 25 novembre 2008" au format pdf.










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