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Un restaurateur condamné pour avoir refusé des handicapés lors du réveillon

mercredi 25 mars 2009 à 11h54

Alors que le procureur de la République réclamait 2000 euros d’amende, le tribunal s’est montré encore plus sévère en condamnant le restaurateur à payer une amende de 6000 euros…

L’affaire.

Décembre 2007, le foyer Saint-Marceau d’Orléans réserve une table pour 25 personnes au "Bouche à oreille", un restaurant de La Chapelle-Saint-Mesmin à l’occasion du réveillon de la Saint-Sylvestre. Le gérant accepte et encaisse un premier chèque d’arrhes. Le problème survient dès qu’il reprend contact et apprend que les convives sont des personnes handicapées visuelles et aussi mentales.

Le restaurateur refuse alors le groupe en mentionnant qu’il est difficile de faire cohabiter, un soir de réveillon, des handicapés avec d’autres clients valides.

Suite juridique.

Le pôle anti-discrimination mis en place par le parquet d’Orléans apprend cette prise de position discriminante et décide d’ouvrir une enquête.

Le 20 mars, le gérant du "Bouche à oreille" a été tenu de comparaître pour "discrimination à raison d’un handicap" devant le tribunal correctionnel. Celui-ci s’est défendu d’avoir sciemment refusé le groupe au seul motif qu’il était composé de handicapés. Le restaurateur a fait valoir des arguments liés à la configuration des lieux et à son refus de dresser des tables de plus de dix couverts.

Une explication que le gérant n’avait jamais soulevé lorsqu’il a accepté le chèque de réservation pour les 25 personnes. Le problème principal était donc bien l’accueil des personnes handicapées dans l’établissement lors de ce jour de fête.



Source : handimobility.org






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