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La moitié des saisines reçues par la Halde portent sur l'emploi

jeudi 14 mai 2009 à 16h42

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations a remis hier son rapport annuel au chef de l'Etat. L'emploi reste le premier domaine où se concentrent les réclamations. Près du tiers de celles-ci sont relatives à l'origine ethnique.

On ne compte plus les entreprises qui communiquent sur le thème de la diversité et de la lutte contre les discriminations. Campagnes d'affichage, charte de la diversité, labels égalité hommes-femmes : la mobilisation semble générale.

Et pourtant, la moitié des réclamations reçues en 2008 par la Halde portent, comme l'année précédente, sur l'emploi. Le président de l'autorité, Louis Schweitzer, qui se veut rassurant, voit dans ce chiffre le signe d'une meilleure prise de conscience du problème, même s'il ne nie pas les efforts restant à faire.

Contrairement à ce qu'on pourrait croire, 38 % des réclamations concernant l'emploi portent sur le déroulement de carrière, soit davantage que sur l'embauche (11 %), sujet sur lequel les testings pratiqués par la Halde ou par les entreprises elles-mêmes ont pu avoir un effet dissuasif. Si les réclamations dans ce domaine concernent à 65 % le secteur privé, les entreprises publiques et la fonction publique représentent tout de même 35 %, preuve que l'Etat est loin d'être exemplaire en la matière.

De fait, c'est aussi dans l'emploi que les réponses juridiques de la Halde ont été les plus offensives. Pour la première fois depuis sa création, en 2004, la Haute Autorité a procédé à une citation directe qui a donné lieu à la condamnation pénale (d'une boulangère) pour refus d'embauche en raison de la couleur de la peau.

Plusieurs points de blocage.

Sur l'ensemble des 7.788 réclamations, tous sujets confondus, reçues en 2008 par la Halde (+ 29 % par rapport à 2007), l'origine ethnique est d'ailleurs le premier critère de discriminations enregistré, suivi par le handicap et l'état de santé (21 %).

Mais saisir la Halde ne garantit pas obtention de réparation. Plus de la moitié des dossiers constitués (3.522 sur 6.414 dossiers clos en 2008) ont été rejetés pour irrecevabilité. Et 18 % ont été abandonnés sur désistement du réclamant ou sur absence de réponse aux sollicitations de la Haute Autorité.

Les recommandations de la Halde ont néanmoins donné lieu à des avancées significatives l'an passé. E.D.F. et G.D.F. ont ainsi supprimé les limites d'âge à l'embauche. Certains régimes particuliers, comme la caisse de retraite de la R.A.T.P. ou celle des clercs de notaire, ont également supprimé les différences qui existaient entre les hommes et les femmes. Restent plusieurs points de blocage avec le gouvernement, comme les différences de traitement en raison de la nationalité en matière de pension civile et militaire de retraite, ou encore l'inscription, réclamée par la Halde, dans le Code du travail d'une procédure d'autorisation d'absence pour conviction religieuse.

Si aucun projet de loi n'a encore été rédigé pour le moment, Nicolas Sarkozy a confirmé à Louis Schweitzer qu'il accordera à la Halde le pouvoir d'effectuer des visites inopinées dans les entreprises.






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