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La S.N.C.F. condamnée

mardi 21 décembre 2010 à 16h56

La S.N.C.F. est très souvent la cible du mécontentement des personnes handicapées. Cette fois, ce ne sont pas les voyageurs qui en sont à l’origine mais bien Stéphane Bonnin, un travailleur S.N.C.F. porteur d’un handicap.

Celui a porté plainte et poursuit la S.N.C.F. pour harcèlement moral, discrimination en raison d’un handicap, violation de l’accord collectif relatif à la protection des handicapés, et non-respect de l’obligation de formation.

Déjà handicapé en 1994, Stéphane Bonnin a été engagé à la S.N.C.F. comme agent commercial voyageur. Depuis trois ans, celui-ci réclame un changement de poste à cause de son handicap de la main gauche. Il estimait d’être dans l’incapacité de vendre 500 billets de train par jour, barème applicable tant pour les handicapés que les valides. Ses troubles neurologiques du système nerveux le limitaient à 300 billets par jour.

En compagnie d’un autre handicapé il a fait valoir le droit de retrait. A partir de ce moment, la situation s’est vite dégradée. La direction peu apprécié cette démarche et met à pied monsieur Bonnin pendant quatre jours ainsi que six mois de mesure conservatoire. Suivra ensuite une mutation vers la gare de Tours à un endroit difficile d’accès avec une place de parking éloignée située à 800 mètres.

Remarqué par un inspecteur de travail alors qu’il était en mission à la gare de Tours, cet inspecteur a blâmé la S.N.C.F.. En effet, si la S.N.C.F. dispose d’un budget "handicap" de 13 millions d’euros pour 2,8 pour cent des cheminots ( soit 2700 Euros par personne au niveau national ) on peut dire que pas grand chose n’aura été investi pour régler les problèmes de Stéphane Bonnin.

Les prud’hommes sont saisis pour discrimination. Stephane Bonnin a gagné contre son employeur. Il y a bel et bien eu discrimination dans le traitement de cette affaire. La S.N.C.F. a été condamnée à lui verser 10000 Euros de dommages et intérêts pour le non-respect de l’accord sur les handicapés et harcèlement moral.

La cour a estimé qu’il y a lieu d’annuler cette sanction injustifiée et disproportionnée, l’employeur étant directement responsable de cette affectation inappropriée.

Une issue qui pourrait intéresser d’autres membres du personnel handicapé qui seraient actuellement en procès contre cette même S.N.C.F. pour des traitements jugés eux aussi discriminatoires.


Source : handimobility.org








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