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Impôts 2022 : rencontre avec les oubliés des services fiscaux




Handicap, fracture numérique, barrière de la langue : effectuer ses démarches administratives est un parcours du combattant pour plus d’un quart de la population. Malgré ses efforts, le système fiscal n’accompagne pas efficacement tous ses contribuables. Une enquête exclusive des étudiants en Master journalisme de Sciences po Rennes.

"La dernière fois, je n’ai pas pu finir toute seule parce qu’ils demandaient les coordonnées bancaires. Ça, c’est impossible pour moi. Il y a des choses comme ça, on arrive à la fin, et il y a quelque chose qui bloque". Assise droite sur sa chaise, les jambes serrées, Sophie se remémore avec amertume la fiche d’imposition qu’elle a remplie l’année passée. À sa gauche, une canne blanche est pliée discrètement dans son sac à main. Une épaisse revue aux pages en relief est posée sur ses genoux. Il s’agit du dernier numéro de Geo en braille. Sophie a progressivement perdu la vue et l’ouïe à la suite de maladies dégénératives. Elle raconte à quel point les démarches administratives liées à l’impôt s’avèrent compliquées et sources de stress.

Tel qu’il est conçu, le système fiscal est semé d’embûches pour les citoyens en situation de handicap, car il n’est pas encore adapté à leurs besoins. Leur cas n’est pas unique. Comme on le verra dans la suite de cette enquête, d’autres publics sont concernés, notamment les personnes qui maîtrisent mal les outils informatiques ou celles qui parlent mal le français. 

La loi de 2005 sur le handicap est pourtant claire : le "principe d’accessibilité généralisée" concernant les infrastructures publiques et le numérique, quel que soit le type d’invalidité, doit être appliqué. Mais le rapport "Plus simple la vie : 113 propositions pour améliorer le quotidien des personnes en situation de handicap", rendu treize ans plus tard au Premier ministre en 2018, démontre que ces engagements ne sont pas tenus. Seulement 4 % des sites officiels en ligne répondaient aux normes d’accessibilité. De vraies lacunes subsistent et il n'est pas chose aisée de trouver de l’aide lorsque l’on vit avec une invalidité. Des efforts ont été réalisés, mais le site impots.gouv n’est aujourd’hui que partiellement conforme (63 % des critères sont respectés).

attendre et être patient

Le premier interlocuteur des personnes en situation d’invalidité est la Maison départementale des personnes handicapées (M.D.P.H.). C’est ici qu’elles s’adressent pour faire reconnaître leurs droits mais aussi bénéficier d’allocations et de soutien humain et matériel. En revanche, la M.D.P.H. n’a pas pour mission d’accompagner ses usagers dans leurs démarches administratives liées à l’impôt. Cette institution s’occupe en réalité de centraliser et d’évaluer les dossiers avant de réorienter ce public vers différents organismes ou associations en fonction de leurs besoins.  Seulement, les délais de réponse sont parfois longs, comme l’illustre Sophie : "Il faut attendre, surtout attendre et être très patient. La dernière fois que j’ai fait une demande pour un appareil braille, j’ai attendu un an et deux mois avant d’avoir une réponse. Et c’est de plus en plus long, avant c’était six mois d’attente." Entre-temps, et sans avoir trouvé d’aide dans d’autres structures, le contribuable en situation de handicap se débrouille seul.    

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