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souscription des services

4.1. Toute personne physique majeure peut souscrire un Service de l'Opérateur, sous réserve que les Services ne soient pas réservés à des typologies particulières de clients telles que définies dans la Brochure des Tarifs.

4.2. Modes de souscription :

Souscription auprès d'un distributeur ou en Caisses et Agences Crédit Mutuel, C.I.C..

Les offres Crédit Mutuel Mobile se souscrivent auprès des Caisses de Crédit Mutuel proposant le Service de téléphonie mobile, et les offres C.I.C. Mobile auprès des Agences C.I.C. proposant le Service de téléphonie mobile. Renseignement peut être pris auprès des chargés de clientèle en Caisses ou Agences sur les offres Crédit Mutuel Mobile ou C.I.C. Mobile pouvant être souscrites auprès de celles-ci.

Pour souscrire les Services de l'Opérateur, le Client doit remettre au distributeur les documents suivants :

• une copie de sa pièce d'identité valide,

• un relevé d'identité international bancaire (IBAN) à son nom, dont l'établissement financier est domicilié en France, un chèque annulé à son nom du même compte bancaire que l'IBAN (paiement par chèque).

En cas de non-concordance entre l'adresse figurant sur la pièce d'identité, sur l'IBAN et/ou celle figurant sur le formulaire d'abonnement, le distributeur pourra demander au Client de lui fournir un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de 3 mois.

La fourniture d'un justificatif de domicile en France métropolitaine permet au Client de bénéficier des services d'itinérance dans les conditions réglementées pour ses déplacements occasionnels.

Souscription à distance.

Pour souscrire les Services de l'Opérateur par Internet ou par télévente, le Client doit remplir toutes les étapes indiquées sur le site ou qui lui seront indiquées par le téléconseiller jusqu'à la confirmation de sa commande, conformément aux Conditions Générales de Vente à Distance de l'Opérateur.

Afin de valider sa souscription, le Client doit adresser à l'Opérateur :

• une copie de sa pièce d'identité valide,

• un IBAN à son nom, dont l'établissement financier est domicilié en France,

• un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de 3 mois,

• un chèque annulé à son nom du même compte bancaire que l'IBAN (paiement par chèque).

En cas de non-concordance entre l'adresse figurant sur la pièce d'identité, sur l'IBAN et/ou celle figurant sur le formulaire d'abonnement, le distributeur pourra demander au Client de lui fournir un justificatif de domicile en France métropolitaine de moins de 3 mois.

La fourniture d'un justificatif de domicile en France métropolitaine permet au Client de bénéficier des services d'itinérance dans les conditions réglementées pour ses déplacements occasionnels.

Les documents, énumérés ci-dessus, s'ils n'ont pas été communiqués au moment de la souscription, doivent être adressés à l'Opérateur par courrier à l'adresse suivante : Service Souscription, 53098 Laval Cedex 9, au plus tard 8 jours après la date de souscription aux Services.

4.3. Pour toute souscription à distance des Services et en cas de souscription en Caisses et Agences Crédit Mutuel, C.I.C., le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter de coûts de rétractation à l'exception des coûts directs de renvoi de la carte SIM. L'Opérateur n'impose cependant pas au Client le retour de sa carte SIM. Pour formaliser sa demande, le Client peut contacter son Service Client, renvoyer le formulaire de rétractation joint à son contrat d'abonnement ou porter sa ligne vers un autre opérateur mobile.

Ce délai rétractation de 14 jours part :

• en cas de souscription : à compter de la réception de la carte SIM par le Client,

• en cas de migration d'offre : à compter de l'acceptation du changement d'offre par le Client.

En cas de rétractation dans les délais ci-dessus, l'Opérateur rembourse le Client dans un délai maximum de 14 jours de la totalité des sommes versées le cas échéant par le Client relatives au Service souscrit. En cas de souhait d'utilisation de sa ligne avant la fin du délai de rétractation, le Client est redevable du montant du Service calculé prorata temporis entre la date de mise en service de la ligne jusqu'à la date de demande de rétractation ou la date de portabilité sortante de la ligne. Les conditions et modalités de rétraction liées à l'achat d'un téléphone mobile, vendu par l'Opérateur, sont définies dans les Conditions Générales de Vente à Distance.

4.4. Souscription offres dédiées. Le Client s'engage à fournir, au jour de la souscription et dans les 2 mois précédant chaque date anniversaire de souscription tout justificatif permettant de prouver que celui-ci peut bénéficier de l'offre dédiée.

4.5. Coordonnées. Le Client s'engage à informer l'Opérateur de tout changement de ses coordonnées dans un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter dudit changement.

Caisses : excepté pour Crédit Mutuel Nord Europe où les ventes et la gestion sont opérées exclusivement à distance (site Web ou plateau téléphonique).



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