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article 5. Raccordement et mise en service

Suivant la souscription, l'accès au Service nécessite le raccordement du logement au réseau par Orange et le branchement des Équipements par le Client. Le Client doit procéder à ce branchement dès que le raccordement est intervenu.

Les frais mensuels d'abonnement et les éventuels frais de raccordement seront facturés à compter de la mise en service.

5.1. Équipement et Matériel.

Pour accéder au Service, le Client doit disposer d'un Matériel et d'un Équipement compatibles.

Le Client peut disposer de cet Equipement selon le choix opéré lors de la souscription.

Le Client est informé que le Service est compatible avec un Matériel correctement configuré dont les caractéristiques suivantes sont recommandées :

Matériels informatiques recommandés :

• un P.C. ou un Mac processeur 2 GHz multi-core ou 3 GHz mono-core à 64 bits,

• une carte réseau Ethernet compatible avec les débits proposés dans le cadre de l'offre choisie,

• un câble réseau compatible avec les débits proposés dans le cadre de l'offre choisie,

• 2 Go de mémoire vive minimum.

Système d'exploitation et navigateurs :

• Windows 7 ou supérieur,

• Mac OS X 10.8 ou supérieur,

• dernière version disponible du navigateur de choix.

5.2. Raccordement du domicile à la fibre par Orange.

5.2.1. Afin de raccorder le domicile du Client à la Fibre (sauf dans les cas où la prise optique est déjà installée et utilisable au domicile du Client), un rendez-vous est proposé au Client pendant les jours et heures ouvrables, du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures. Le Client s'engage à permettre l'accès à son domicile à Orange ou à toute personne mandatée par elle. Il appartient au Client d'obtenir l'ensemble des autorisations nécessaires à l'entrée du technicien dans son logement et à son raccordement. Le Client est informé que la Fibre n'est pas compatible avec l'ensemble des services nécessitant une ligne fixe Orange comme par exemple : les services de téléalarmes, télésurveillances.

Orange s'engage à ce que ce rendez-vous intervienne dans un délai maximal de 3 mois à compter de la souscription au Service afin de raccorder la Fibre au domicile du Client. Le Client a le droit de modifier sa date de rendez-vous tout en respectant ce délai et devra choisir cette nouvelle date parmi les disponibilités proposées par Orange. En cas d'absence du Client à un rendez-vous ou lorsque le Client signale l'annulation de son rendez-vous dans les 4 heures ouvrables (du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00) précédant l'heure effective du rendez-vous, une pénalité d'un montant correspondant au prix d'un déplacement sera facturée au Client, sauf en cas d'absence pour motif légitime (voir Fiche tarifaire). Pour annuler un rendez-vous, le Client appelle le Service Clients.

En cas de non-respect par Orange de la date de rendez-vous, une indemnité d'un montant égal au tarif du déplacement du personnel d'Orange en vigueur (voir Fiche tarifaire) sera versée au Client, sauf dans l'hypothèse où ce non-respect du rendez-vous est dû à la survenance d'une cause étrangère ou du fait du Client. Si le Client et Orange ne parviennent pas dans le délai de 3 mois à fixer une date de rendez-vous, le Contrat est réputé résilié de plein droit sans autre formalité.

5.2.2. Le raccordement du domicile (sauf dans les cas où la prise optique est déjà installée et utilisable) comprend :

• le déplacement du technicien,

• la pose d'une Prise Terminale Optique (PTO) au domicile du Client,

• un test de bon fonctionnement de la ligne optique.

Le raccordement est formalisé par un document co-signé par le Client et Orange.

La mise en service intervient dans tous les cas au plus tard 30 jours après le raccordement du domicile au réseau, ou dans le cas d'un changement de technologie auprès d'Orange à compter du branchement des Equipements par le Client.

5.2.3. Dans le cas où le logement est déjà raccordé, il intervient une vérification préalable de l'éligibilité technique de la ligne du Client au Service souscrit afin de procéder le cas échéant à sa connexion effective au réseau. La mise en service intervient alors à compter du branchement des Equipements par le Client.

5.3. La mise en service XDSL.

Consiste en :

• la vérification préalable de l'éligibilité technique de la ligne du Client au Service souscrit,

• la connexion effective de la ligne du Client au réseau.

5.4. En cas d'indisponibilité du Service suite à ce branchement.

Le Client en informe Orange dans un délai de 15 jours. Dès lors, les 2 parties s'efforceront d'identifier la cause et de remédier à la situation. Si, à l'issue d'un délai de 4 semaines, le Client ne peut toujours pas accéder au Service malgré ses diligences et celles d'Orange, les parties peuvent résilier le Contrat. Le Client contactera à cette fin le Service Clients ou Orange en informera le Client selon la situation.

En cas de problème de raccordement ou de mise en service et que celle-ci s'avère impossible en raison de la survenance d'une cause non imputable à Orange, les 2 parties s'efforceront d'identifier la cause de l'échec et de remédier à la situation. Si, à l'issue d'un délai de 4 semaines, le Client ne peut toujours pas accéder au Service malgré ses diligences et celles d'Orange, les parties peuvent résilier le Contrat. Le Client contactera à cette fin le Service Clients ou Orange en informera le Client selon la situation.

En cas de résiliation, le Client s'engage à restituer le cas échéant les Équipements mis à sa disposition conformément à l'article "Restitution des Équipements". Pour la Fibre, le Client dispose de la faculté de souscrire à une offre xDSL sous réserve d'éligibilité.


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