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article 15. Responsabilités

15.1. Responsabilité d'Orange.

Orange est responsable de la mise en place des moyens techniques nécessaires au bon fonctionnement du Service jusqu'au point de terminaison. Pour le Service utilisant les technologies xDSL, la première prise permettant l'acheminement du Service dans le logement du Client constitue le point de terminaison. Pour le Service utilisant la technologie de la Fibre optique, la prise de terminaison optique constitue le point de terminaison. Le bon fonctionnement du Service ne peut être assuré qu'avec les Équipements conformes aux spécificités techniques décrites dans le guide d'installation et d'utilisation.

La responsabilité d'Orange ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• en cas de contaminations par des virus et/ou des intrusions dans le système informatique des Clients effectuées par des tiers,

• non-respect des procédures d'installation par le Client,

• dysfonctionnement des Équipements et/ou du réseau informatique du fait du Client,

• en cas de force majeure telle que définie à l'article "Cas de force majeure",

• en cas d'aléas liés à la propagation des ondes électromagnétiques ou cas fortuit pendant les périodes de conjonctions solaires ou lunaires,
• les conséquences de la désintégration du noyau de l'atome,

• en cas d'utilisation du Service par le Client non conforme aux stipulations des présentes conditions,

• en cas de poursuites judiciaires à l'encontre du Client du fait de l'usage, constitutif d'une infraction, du Service fourni par Orange,

• quant au contenu des services consultés, y compris ceux accessibles via les annuaires, de la nature des données interrogées, transférées ou mises en ligne par les Clients et d'une manière générale de toute information consultée par le Client,

• en cas de fourniture par le Client de données erronées le concernant ou devenant obsolètes,

• en cas d'interruption de fonctionnement temporaire ou définitive du système satellitaire Eutelsat ou tout autre système satellitaire qui pourrait lui succéder, et plus généralement de tout réseau de communication électronique non exploité par Orange quelle qu'en soit la cause.

15.2. Responsabilité du Client.

Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour veiller personnellement aux précautions à prendre, à l'occasion de l'utilisation du Service qui pourrait être faite par un mineur, pour accéder au contenu d'un tiers. Le Client effectue l'installation du Service y compris des Équipements y afférents, sous sa propre responsabilité. Le Client est seul responsable de tout préjudice causé par lui-même ou un de ses préposés à Orange ou à des tiers du fait de son utilisation du Service. Il appartient au Client de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus, vers, circulant sur le réseau Internet ou de piratage venant de l'Internet et de procéder à des sauvegardes régulières. Il est également précisé que seul le Client est responsable de l'usage de l'accès au Service et à tout service interconnecté. Il appartient au client de veiller à la conservation en bon état de l'ensemble des installations situées à l'intérieur de la propriété desservie, dont notamment l'ensemble des installations techniques permettant l'acheminement et la fourniture du Service. Le client doit ainsi prendre en charge les frais d'entretien et de réparation des installations précitées en cas de détérioration de celles-ci.

Le Client recevra l'ensemble des informations contractuelles dont notamment la notification de mise à disposition de sa facture sur sa boite au lettre principale telle que décrite à l'article "Description du service" et/ou sur l'adresse email de contact que le Client aurait fournie à Orange. Le Client s'engage par les présentes à consulter régulièrement ces adresses.

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