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article 1. Présentation et éligibilité à l'offre de location de mobile

Le Programme de location de mobile "Smartphone Forever" est ouvert sur une sélection de téléphones mobiles, et accessible à des Abonnés S.F.R. éligibles au renouvellement de mobile (hors renouvellements de mobile "nu", sans engagement ou anticipé) titulaires d'une offre d'abonnement éligible (un forfait Power et plus de la gamme en cours de commercialisation à la date de souscription de l'offre de location), renouvelée pour une durée de 12 mois lors de la souscription de l'offre de location de mobile. Les clients S.F.R. La Carte souhaitant changer d'offre pour un Forfait 4G de S.F.R. en prix avec nouveau mobile ne sont pas éligibles au Programme de location.

Le Programme de location "Smartphone Forever" est assorti d'une durée minimale de 24 mois : en le souscrivant, l'Abonné S.F.R. s'engage pendant 24 mois à acquitter le loyer correspondant au mobile qu'il a choisi.

Le contrat de location est conclu pour un mobile donné, identifié par son numéro I.M.E.I. (ci-après le Mobile).

L'offre de location est limitée à une seule par ligne et à 5 par Abonné S.F.R. titulaire de plusieurs contrats d'abonnement mobile S.F.R.



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