article 3. Utilisation du mobile

3.1. Le Mobile (accessoires compris) demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable de S.F.R.. Le titulaire de la location aura la qualité de gardien du Mobile au sens de l'article 1384 du Code civil à compter de la livraison du Mobile et jusqu'à sa restitution à S.F.R.. Il s'engage à conserver le Mobile pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin nécessaire.

Le Mobile ne pourra en aucun cas être cédé, ou loué à un tiers.

3.2. Pendant toute la durée du Contrat, le titulaire de la location s'engage à utiliser le Mobile conformément à sa destination, à l'usage normalement attendu d'un équipement de cette nature et à prendre connaissance de la documentation technique et des spécifications du constructeur mises à disposition avec le Mobile.

3.3. Le titulaire de la location s'engage à effectuer des sauvegardes régulières de l'ensemble de ses contenus et données enregistrés sur le Mobile sur un support externe. En cas de panne du Mobile, les données et contenus sont susceptibles d'être altérés ou supprimés dans le cadre des opérations de réparation et d'entretien. En cas de restitution du Mobile, ils seront supprimés, sans que S.F.R. ne puisse encourir une quelconque responsabilité de ce fait.

3.4. En cas de panne du Mobile, le titulaire de la location devra déposer le Mobile dans un magasin à l'enseigne S.F.R. afin qu'il soit pris en charge dans les circuits S.F.R. de réparation.

Les mobiles en location disposent d'une garantie de 24 mois (la garantie est de 12 mois pour le chargeur, le kit piéton, et la batterie). Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation du Mobile ou à une utilisation non conforme, une intervention autre que celle des personnes habilitées par le constructeur, d'un choc, d'une mauvaise utilisation, d'une exposition à l'humidité (oxydation), sont exclus de la garantie.

En cas de panne résultant d'un vice inhérent au Mobile sous garantie, S.F.R. répare ou échange le Mobile défectueux pendant la durée du Contrat (mobile de modèle identique reconditionné de grade A ou neuf).

En cas de sinistre du Mobile et s'il est assuré, le Mobile pourra être réparé ou remplacé. (mobile de modèle identique reconditionné de grade A ou neuf).

Dans les deux cas précédemment cités, si le modèle du Mobile n'est plus commercialisé ou disponible, il sera proposé au titulaire de la location un mobile de modèle équivalent. En cas de refus du titulaire de la location, le contrat de location pourra être résilié par S.F.R. : cette résiliation n'entraînera pas de facturation des loyers restant dus et aura pour conséquence de mettre fin, sans frais, au contrat d'assurance Smartphone Forever que le titulaire de la location pouvait avoir souscrit.

En cas de panne ne résultant pas d'un vice inhérent au Mobile, les frais de réparation du Mobile, après devis accepté par le titulaire de la location, lui seront facturés ; le refus du devis entrainant la résiliation immédiate du Contrat du fait du titulaire de la location.

La réparation et l'entretien du Mobile doivent être exclusivement réalisés par S.F.R.

3.5. En cas de disparition ou de vol du Mobile, le titulaire de la location s'engage à en informer S.F.R. sans délai. En cas de vol, une déclaration devra être effectuée par le titulaire de la location auprès des autorités compétentes, et une copie sera transmise à S.F.R.

Si le mobile n'est pas assuré par l'assurance Smartphone Forever ou si le vol n'est pas garanti par cette assurance, cette notification de disparition ou de vol à S.F.R. entrainera la résiliation immédiate du Contrat du fait du titulaire de la location. Ce dernier sera donc redevable des mois de loyers restant dus jusqu'au terme des 24 mois, ainsi que de la pénalité de non restitution qui lui seront facturés par S.F.R.

Si le mobile est assuré et garanti par l'assurance Smartphone Forever, le titulaire de la location devra déclarer le vol à l'assureur, et recevra un mobile de remplacement après accord de l'assureur.

3.6. Le titulaire de la location reconnaît être informé du fait que S.F.R. propose la souscription optionnelle de l'assurance Smartphone Forever couvrant le dommage accidentel, l'oxydation et le vol, dans le cadre de cette offre de location. Seule l'assurance Smartphone Forever est valable pour assurer les mobiles proposés à la location par S.F.R. afin de garantir une réparation ou un remplacement agréé par S.F.R.. Elle peut être souscrite concomitamment à la souscription du contrat de location ou à défaut dans les 30 jours suivant la souscription, dans un magasin à l'enseigne S.F.R., sous réserve de présentation du mobile loué en parfait état.

La souscription de l'offre d'assurance Smartphone Forever ne dispensera pas le titulaire de la location de restituer son Mobile en bon état en fin de contrat, les dommages éventuels couverts par l'assurance devront avoir été réparés avant la restitution du Mobile à S.F.R.; faute de quoi les pénalités correspondantes seront appliquées.



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