article 2. Conditions Financières

2.1. Tarifs.

Les tarifs des Services ainsi que leurs modalités d'application figurent dans les Brochures "Tarifs des offres mobiles S.F.R." et "Tarifs des offres Box S.F.R.". Indexation : chaque année, les Tarifs pourront être indexés par S.F.R. sur la base du dernier indice publié des salaires mensuels de base des télécommunications tel que publié par l'INSEE sous la référence 010562718 (l'indice est consultable sur (insee.fr rubrique Indices), sans que cette indexation ne puisse être inférieure à 0,50 €. En cas de disparition de l'indice, le calcul s'effectuera sur la base de l'indice de remplacement choisi par l'INSEE ou de l'indice le plus proche communiqué par S.F.R.. Calcul du Tarif indexé : Tarif indexé soit Tarif ancien multiplié par (nouvel indice divisé par indice en vigueur au moment de la souscription du Client).

2.2. Facturation et paiement.

Les factures, établies mensuellement d'avance, sont payables à la date indiquée sur la facture. Le paiement s'effectue, au choix du Client, par prélèvement automatique, par chèque ou par virement ou par tout autre mode de paiement que lui propose S.F.R.. Le Client, optant pour le prélèvement bancaire, devra impérativement adresser à S.F.R. un mandat SEPA valide, en complément de ses coordonnées bancaires. Les clients en prélèvement bancaire seront informés par S.M.S. avec un préavis minimum de deux jours du montant de leur facture, de leur date d'échéance et de leur disponibilité dans leur espace client. L'option Facture sur Internet est souscrite par défaut sauf demande expresse contraire du Client. L'adresse électronique transmise par le Client à S.F.R. lors de la souscription sera utilisée dans la relation entre le Client et S.F.R., et à défaut, celle créée par S.F.R. à l'occasion de la souscription fera office d'adresse de contact. Le Client a accès à ses 12 dernières factures et factures détaillées archivées sur le site Internet de S.F.R. dans la rubrique Espace Client. Le Client s'engage à informer S.F.R. de tout changement d'adresse email. Le Client peut résilier à tout moment l'option facture sur Internet pour recevoir une facture papier (non détaillée) par courrier postal à l'adresse que le Client aura renseignée lors de la souscription de son contrat avec S.F.R. les factures détaillées restant disponibles sur le site Internet de S.F.R. dans la rubrique Espace Client.

2.3. Facturation des services et contenus Tiers.

Tout achat d'un service ou d'un contenu auprès d'un éditeur tiers est, par défaut, facturé sur la Facture Fixe ou Mobile du Client (hors S.F.R. la Carte et forfaits avec option de blocage) et s'ajoute au montant de l'Abonnement. Le Client peut modifier ce mode de facturation via son Espace Client à tout moment.

La résiliation de l'Abonnement par le Client entraîne la résiliation du paiement sur facture S.F.R. de ce service ou contenu.

2.4. Non règlement.

Les sommes restant dues à S.F.R. par le Client, après relance restée sans effet, sont majorées d'intérêts de retard calculés à compter de la date de réception du courrier portant mise en demeure de payer sur la base du taux d'intérêt légal.

Dans le cas où un titre de paiement émis au profit de S.F.R. ne serait pas honoré, les frais divers liés à l'impayé sont facturés au Client (frais de rejet de chèque impayé ou de prélèvement automatique, ...) dans le respect des dispositions de l'article 32 de la loi du 9 juillet 1991. En cas de non-paiement par le Client des sommes dues, S.F.R. se réserve le droit de restreindre la ligne du Client et le cas échéant, en l'absence de contestation sérieuse dûment motivée, les autres lignes dont celui-ci pourrait être titulaire, sans préjudice de son droit à suspendre les Services selon les modalités précisées ci-dessous.

2.5. Dépôt de garantie, avances sur facturation.

S.F.R. peut demander au Client, lors de la souscription du contrat et jusqu'à ce qu'il soit validé par S.F.R., ou en cours d'exécution du contrat, un dépôt de garantie ou une avance sur facturation, dont les montants figurent dans les Tarifs des Offres S.F.R.. Le dépôt de garantie ne peut se compenser avec des sommes dont le Client serait débiteur, sauf à l'expiration du contrat, si les sommes dues ne sont pas contestées par le Client. L'avance sur facturation est portée au crédit du Client trente jours après son versement. Elle vient en déduction des sommes dues et à venir par le Client jusqu'à épuisement.



outils



© 2022 — confort de lecture