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article 1. Description des Services

La carte prépayée, ci-après "S.F.R. La Carte" est une carte SIM (identification) à microprocesseur à laquelle est associé un numéro d'appel attribué par S.F.R.. Selon l'offre souscrite, elle peut comprendre un crédit de communication initial. La présence de ce crédit et les modalités de ce dernier sont alors indiquées dans la documentation commerciale établie par S.F.R.. Le Client peut utiliser de la monnaie électronique pour payer des biens ou services à l'occasion d'une commande dématérialisée (par exemple par S.M.S. ou sur une page Web) qu'il aura effectuée auprès de marchands qui l'acceptent. Ce moyen de paiement est alors proposé par des émetteurs de monnaie électronique partenaires de S.F.R.. Son utilisation est soumise à l'acceptation, auprès de chaque partenaire, des conditions d'utilisation de la monnaie électronique et d'exécution des opérations de paiement pour le compte du Client. Le Client accepte expressément que son crédit de communication soit débité du montant de monnaie électronique collectée par S.F.R. en tant que distributeur de monnaie électronique pour le compte de ses partenaires. Cette Carte S.F.R. est valable durant 6 mois à compter de la fin de la durée de validité du dernier crédit de communication. Au-delà de ce délai, l'accès aux Services sera résilié sans préavis. Le Client ne pourra donc, en particulier, ni émettre ni recevoir d'appels, ni consulter son répondeur Sous réserve du délai précité, elle permet notamment au Client de recevoir, et d'émettre des appels nationaux et internationaux dans la zone de couverture du réseau G.S.M., G.P.R.S. de S.F.R.. Elle permet également de bénéficier de services complémentaires ou optionnels donnant accès aux prestations définies dans les tarifs de S.F.R.. Par ailleurs, le Client peut se connecter, dans les conditions figurant dans les tarifs de S.F.R. au(x) réseau(x) de radiotéléphonie publique numérique G.S.M. fournis et exploités par d'autres opérateurs que S.F.R. (ci-après "Opérateurs Tiers") avec lesquels S.F.R. a des accords d'itinérances. Conformément à une demande ministérielle, le Client s'engage à communiquer son identité au moment de l'achat de sa Carte en remplissant le formulaire d'identification Si ces formalités n'ont pas été effectuées au moment de l'achat de sa Carte, notamment en cas d'achat sur le site Internet de vente en ligne S.F.R., le Client s'engage à envoyer le formulaire d'identification de l'acheteur dûment complété dans les 15 jours à compter de l'activation de sa ligne. A défaut, S.F.R. suspend le Service sous 15 jours. Le Client s'engage à prévenir S.F.R. de tout changement d'adresse dans un délai maximum de une semaine. A défaut, le Client ne pourra s'en prévaloir auprès de S.F.R., pour quelque cause que ce soit.



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