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article 6. Suspension, interruption de Services

L'accès aux Services peut être suspendu de plein droit par S.F.R., et cette suspension peut entraîner la perte du crédit de communication, sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnisation dans les cas suivants :

• absence ou fausse déclaration du Client relative à son identité lors de l'achat du Coffret ou Pack S.F.R. La Carte ou du Kit d'accès,

• décès du Client, l'annulation du numéro d'appel s'opère dès que S.F.R. en a eu connaissance, sauf si les ayants droit désirent le reprendre,

• fraude ou tentative de fraude du Client, notamment dans le cadre du rechargement, ou visant à créer un serveur vocal et/ou rerouter et/ou détourner des communications ; détourner la finalité ou dégrader le Service; diffuser tout virus ou fichier informatique conçu pour limiter, interrompre ou détruire le réseau et/ ou tout terminal ou autre outil de télécommunication, transmettre toute publicité non sollicitée ou non autorisée...,

• non-respect, dans le cadre d'une offre comportant des Textos illimités, d'un usage strictement privé et interpersonnel dans la limite de 200 destinataires par recharge si l'offre se présente sous forme d'une recharge, ou par mois, si le client bénéficie d'une offre mensuelle,

• non-respect dans le cadre d'une offre comportant des appels illimités d'un usage strictement privé et interpersonnel dans la limite de 100 destinataires par recharge,

• non-respect par le Client de l'une quelconque de ses obligations telles que visées à l'article 5 des présentes conditions. Cette suspension pourra être suivie de la résiliation du contrat au terme d'un délai d'un mois, après que S.F.R. ait avisé le Client, et en l'absence de contestation sérieuse dûment motivée.



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