article 5. Utilisation de l'Équipement loué

5.1. L'Équipement (accessoires compris) demeure la propriété exclusive, incessible et insaisissable de S.F.R.. Le Client aura la qualité de gardien de l'Équipement au sens de l'article 1384 du Code civil à compter de sa livraison et jusqu'à sa restitution à S.F.R.. Il s'engage à conserver l'Équipement pendant toute la durée du Contrat et à y apporter le soin nécessaire. L'Équipement ne pourra en aucun cas être cédé, ou loué à un tiers.

5.2. Pendant toute la location, le Client s'engage à utiliser l'Équipement conformément à sa destination, à l'usage normalement attendu d'un Équipement de cette nature et à prendre connaissance de la documentation technique et des spécifications du constructeur mises à disposition avec l'Équipement.

5.3. En cas de panne de l'Équipement, l'Abonné Box de S.F.R. devra déposer ou envoyer l'Équipement dans un magasin à l'enseigne S.F.R. afin qu'il soit pris en charge dans les circuits S.F.R. de réparation.

Les dommages d'origine externe ou consécutifs à une mauvaise utilisation de l'Équipement ou à une utilisation non conforme, une intervention autre que celle des personnes habilitées par le constructeur, d'un choc, d'une mauvaise utilisation, d'une exposition à l'humidité (oxydation), sont exclus de la garantie, pour les Équipements.

En cas de panne résultant d'un vice inhérent à l'Équipement, S.F.R. répare ou échange l'Équipement défectueux.

En cas de panne ne résultant pas d'un vice inhérent à l'Équipement, les frais de réparation de l'Équipement, après devis accepté par le Client, lui seront facturés ; le refus du devis entrainant la résiliation immédiate du Contrat.

La réparation et l'entretien de l'Équipement doivent être exclusivement réalisés par S.F.R.

5.4. En cas de disparition ou de vol de l'Équipement, le Client s'engage à en informer S.F.R. sans délai. En cas de vol, une déclaration devra être effectuée par le Client auprès des autorités compétentes, et une copie sera transmise à S.F.R.

Cette notification de disparition ou de vol à S.F.R. entrainera la résiliation immédiate de l'offre de location et la pénalité pour non restitution sera alors facturée au Client par S.F.R.. Si l‘Équipement était assuré pour le vol, le Client devra alors déclarer le vol à son assureur pour se faire rembourser les frais de non-restitution facturés par S.F.R.

La souscription d'une offre d'assurance ne dispensera pas le Client de restituer son Équipement en bon état en fin de contrat, les dommages éventuels couverts par l'assurance devront avoir été réparés avant la restitution de l'Équipement à S.F.R., faute de quoi les pénalités correspondantes seront appliquées.



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