article 9. Restitution de l'Équipement

9.1. En cas de résiliation de l'offre de location, quelle qu'en soit la cause, le Client est tenu de renvoyer l'Équipement dans son emballage d'origine avec l'ensemble de ses accessoires, en parfait état d'usage et d'entretien, dans un délai maximum de 21 jours à compter de la demande de résiliation.

9.2. Si le Client ne restitue pas l'Équipement ou le restitue en mauvais état de fonctionnement, S.F.R. lui facturera les pénalités précisées dans la brochure des Tarifs des Offres Box de S.F.R.

Après paiement des pénalités, les Équipements non restitués deviendront la propriété pleine et entière du Client.

A défaut de paiement des pénalités facturées pour non restitution, S.F.R. sera en droit de procéder au blocage de l'usage de l'Équipement loué.



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