article 1. Objet

Le Service "R.M.C. Sport compte supplémentaire" (ci-après "le Service") est commercialisé par S.F.R. (ci-après "S.F.R."). Les présentes Conditions Particulières d'Utilisation (ci-après "CPU") ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles S.F.R. fournira à l'Utilisateur, en France métropolitaine, depuis l'Union Européenne et les DOM, un accès illimité à des Programmes et des Chaines T.V. de sport, sur les équipements compatibles définis à l'article 5, via une Application ou un Site Web accessible à l'adresse URL suivante : rmcsport.tv. La souscription du Service "R.M.C. Sport compte supplémentaire" suppose que l'Abonné Parrain soit détenteur du service R.M.C. Sport ou du Plus Sport d'une part et d'autre part l'acceptation préalable et sans réserve des présentes conditions par l'Abonné Parrain et l'Utilisateur.



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