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article 10. Données à Caractère Personnel ("DCP")

La politique de protection des DCP est consultable sur le site sfr.fr

10.1. Lois applicables.

S.F.R. prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des DCP en sa possession concernant les Utilisateurs et les traite dans le respect des dispositions de la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et de la réglementation européenne en vigueur sur la protection des DCP ("Réglementation").

10.2. Contact.

Le responsable du traitement des DCP est S.F.R. S.A., dont le siège est sis 16 rue du Général Alain de Boissieu, 75015 Paris, représentée par son P.D.G.. Le Délégué à la Protection des Données (ci-après "DPD") peut être contacté à l'adresse suivante : S.F.R., DPO, CS 68217, 75741 Paris Cedex 15. 16 rue du Général Alain de Boissieu, CS 68217, 75741 Paris cedex 15.

10.3. Nature des données.

Les DCP sont collectées par S.F.R. dans le cadre de la souscription et de l'utilisation des Services par l'Utilisateur.

10.4. Finalités.

Le traitement des DCP a pour finalités : la gestion du compte de l'Utilisateur y compris la prévention des impayés et la lutte contre la fraude, l'identification et l'authentification de l'Utilisateur, la gestion des précontentieux, des contentieux et des impayés, la cession de créances et les procédures de recouvrement pour le compte de S.F.R. ou de tiers, la gestion des droits et des demandes d'exercice des droits des personnes, la fourniture et le fonctionnement du Service, l'hébergement des données de l'Utilisateur, le développement de produits et services de S.F.R., ou analogues, ou de tiers, la réalisation d'études statistiques, d'analyses et de mesures d'audience, l'enrichissement et la valorisation de la base clients, l'organisation de jeux-concours, la fourniture de contenus localisés et de recommandations personnalisées basés sur l'analyse des usages (dont les programmes T.V. visualisés le cas échéant), la communication avec l'Utilisateur à propos des offres et services de S.F.R. ou analogues (par e-mail, messages instantanés, S.M.S. et via des services de messagerie en ligne) et dans le cadre de l'assistance technique (le cas échéant, après recueil du consentement préalable de l'Utilisateur conformément à la Réglementation), le déploiement, l'exploitation et la sécurisation du réseau, l'administration et la gestion du réseau et des Services, le respect par S.F.R. de ses obligations légales et réglementaires. La fourniture de certaines DCP par l'Utilisateur conditionne la conclusion et, dans certains cas, l'exécution du contrat par S.F.R.

10.5. Durées de conservation.

Les DCP sont conservées pour la durée de la fourniture des Services et/ou pour la durée des traitements spécifiques auxquels l'Utilisateur a consenti et/ou pour les durées légales de conservation.

10.6. Destinataires.

Les DCP pourront être traitées par le personnel habilité du Groupe, des sous-traitants, partenaires ou prestataires de S.F.R.. Si ces sous-traitants, partenaires ou prestataires effectuent des traitements hors de l'Union européenne, ceux-ci se feront alors, conformément à la Réglementation, sur la base d'une décision d'adéquation de la Commission européenne ou de "clauses contractuelles types". Une copie de ces documents peut être obtenue auprès du DPD de S.F.R.. Le recours à ces prestataires est nécessaire à la bonne exécution du contrat passé entre S.F.R. et l'Utilisateur.

10.7. Prospection.

S.F.R. pourra utiliser les DCP pour des actions de prospection relative à des produits ou services analogues par téléphone ou par courrier postal. S.F.R. se réserve également le droit d'utiliser les DCP dans le cadre d'opérations marketing et commerciales de partenaires ou de tiers, par email, S.M.S., M.M.S., courrier postal ou téléphone, avec le consentement de l'Utilisateur. Dans tous les cas visés au présent paragraphe, l'Utilisateur aura la possibilité de s'opposer à tout moment à l'utilisation des DCP de manière simple et sans frais.

10.8. Données de géolocalisation.

Dans le cadre des services géo-localisés proposés grâce à son réseau, S.F.R. peut être amenée à communiquer à un prestataire ou à un partenaire les données de localisation géographique de l'Utilisateur qui souhaite bénéficier de ces services et qui aura consenti préalablement à être localisé.

10.9. Enregistrement des appels.

L'Utilisateur est informé que ses conversations avec le Service Client sont susceptibles d'être enregistrées ou écoutées par S.F.R. à des fins probatoires et de détection des fraudes et/ou d'être étudiées afin d'améliorer la qualité du service. Ces conversations sont conservées pour une durée de 6 mois maximum à compter de leur enregistrement sauf réglementation imposant une durée de conservation supérieure.

10.10. Droits des personnes.

a. Règles générales.

À tout moment, l'Utilisateur peut demander l'accès aux DCP le concernant, recueillies dans le cadre des finalités détaillées ci-dessus, la rectification ou l'effacement de celles-ci (dans la mesure où cela n'empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales de S.F.R.) et la limitation d'un ou plusieurs traitements particuliers le concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation. L'Utilisateur dispose également du droit de s'opposer à un traitement de ses DCP et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.

Il peut exercer ces droits :

• tant qu'il est titulaire d'un abonnement Box et/ou mobile S.F.R. ou Red by S.F.R., en envoyant un courrier postal à : Service client S.F.R., données personnelles, TSA 10101, 69947 Lyon Cedex 20,

• via son espace-client,

• ou en envoyant un courriel, s'il n'est plus titulaire d'un service de communications électroniques à : support-services-ott@sfr.com. Il devra fournir son nom, prénom, identifiant et numéro d'appel ainsi qu'une copie de sa pièce d'identité. Lorsqu'un traitement de DCP est fondé sur le recueil de son consentement, l'Utilisateur dispose du droit de retirer ledit consentement à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui• ci, via les mentions contenues dans chaque message publicitaire, via S.M.S., M.M.S., Email ou via son espace personnel. L'Utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL. L'Utilisateur est informé que les DCP le concernant sont conservées ou supprimées après son décès conformément à la Réglementation et qu'il dispose du droit de donner instruction de communiquer ou non ces données à un tiers qu'il aura préalablement désigné.

b. Règle particulière au démarchage téléphonique.

Le Client qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique par un professionnel avec lequel il n'a pas de relation contractuelle en cours peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique, dite "Bloctel", soit en ligne sur le site bloctel.gouv.fr, soit par courrier adressé à : Société Opposetel, Service Bloctel, 6 rue Nicolas Siret, 10000 Troyes.

10.11. Prévention des impayés.

Afin de se prémunir contre d'éventuels impayés et de lutter contre les fraudes, S.F.R. pourra notamment :

• interroger le G.I.E. Carte bancaire en cas de paiement par carte bancaire,

• en cas de paiement par prélèvement (par RIB), contrôler la régularité de celui-ci par l'intermédiaire de la société Viamobis, prestataire de S.F.R.,

• consulter son prestataire qui réalise des prestations de prévention et de détection des fraudes effectuées par carte de paiement lors des achats sur les canaux de vente dématérialisée.



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