article 5. Utilisation du Service

5.1. Terminaux.

Le Service a vocation à être utilisé sur un Smartphone et/ou une tablette compatible via l'Application, ou sur un ordinateur P.C./MAC via le Site Web.

Pour accéder au Service R.M.C. Sport via l'Application, l'Utilisateur Filleul doit être titulaire d'un accès Wifi ou d'un forfait mobile avec un débit suffisant. L'usage de l'Application par les réseaux 3G, 4G, 4G+ (hors Wifi) est décompté de l'Internet mobile inclus dans le forfait mobile de l'Utilisateur Filleul.

L'accès au service R.M.C. Sport est possible dans la limite de 5 écrans compatibles, dans la limite d'une session en simultané.

5.2. Usage du Service R.M.C. Sport.

L'Utilisateur Filleul s'engage à faire un usage conforme du Service et notamment à visionner les programmes proposés uniquement dans le cadre de son cercle familial, à des fins personnelles et non commerciales. Toute autre diffusion des Programmes, sous quelque forme et dans quelque lieu que ce soit, est illicite. Plus généralement, l'Utilisateur Filleul s'engage à respecter la législation française en vigueur et à ne pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits de propriété intellectuelle attachés au Service R.M.C. Sport, au Site Web et/ou à l'Application.

5.3. Programmes.

L'Utilisateur Filleul reconnait que les Programmes et les Chaînes R.M.C. Sport sont susceptibles d'évolution et peuvent être modifiés en tout ou partie, sans notification préalable. L'Utilisateur Filleul s'engage à indemniser S.F.R. de tout dommage, recours ou réclamation résultant de l'utilisation du Site Web, de l'Application et/ou du Service, et du non-respect des présentes CPU.

5.4. Interruption de l'accès au Service.

L'accès au service pourra être interrompu pour des raisons de maintenance et d'entretien, des opérations de mise à jour des serveurs et de leurs éventuelles interruptions.

L'Utilisateur Filleul est informé et accepte que son accès au Service dépende de la volonté de l'Abonné Parrain qui peut à tout moment décider d'octroyer le Service à un autre Utilisateur Filleul.

L'Utilisateur Filleul sera informé par email de la résiliation de son compte filleul.



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