article 8. Responsabilité

8.1. S.F.R. fera ses meilleurs efforts pour s'assurer que le Service est fourni à l'Utilisateur Filleul dans les meilleures conditions.

La responsabilité de S.F.R. ne peut pas être engagée :

• en cas de difficulté d'installation de l'Application ou de mauvaise utilisation du Service par l'Utilisateur Filleul,

• en cas de mauvais paramétrage des équipements et/ou de leurs accessoires,

• en cas de non-respect par l'Utilisateur Filleul de ses obligations visées aux présentes conditions,

• en cas d'interruption des services accessibles sur le réseau Internet, • en cas de perturbation, d'interruption ou de problème de réception temporaires ou définitifs non directement imputables à S.F.R.,

• en cas de perturbation et/ou d'indisponibilité totale ou partielle, et/ou d'interruption de tout ou partie des services proposés sur les réseaux exploités par des Opérateurs Tiers,

• en cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation. S.F.R. est responsable des Programmes proposés dans le cadre du Service qu'il détermine librement.

S.F.R. décline toute responsabilité quant aux conséquences d'une utilisation frauduleuse, abusive du Service par l'Utilisateur. Dans ce cas, S.F.R. pourra procéder à la résiliation immédiate et sans préavis de l'accès au Service.

8.2. L'Utilisateur Filleul s'engage à notifier à S.F.R. dans les plus brefs délais toute modification de ses informations personnelles et notamment concernant son adresse email de contact.



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