article 9. Résiliation

9.1. Résiliation du Service R.M.C. Sport compte supplémentaire.

L'Abonné Parrain peut résilier son Service sans engagement depuis son espace client sur le Site Web, depuis l'Application S.F.R. et Moi ou Red et Moi et ou en contactant le service client et pour les Abonnés Parrains S.F.R., en boutique S.F.R.

La résiliation prendra effet à la date mensuelle de facturation (JJ) de l'Abonnement mobile S.F.R. ou Red by S.F.R. et à la fin du mois calendaire pour l'Abonnement box de S.F.R. ou Red by S.F.R., en rappelant à l'Abonné Parrain que tout mois commencé est dû. Dans l'hypothèse où un Abonné Parrain est détenteur de plusieurs comptes supplémentaires R.M.C. Sport, l'Abonné Parrain devra désigner le compte à supprimer.

9.2. Résiliation du Service R.M.C. Sport ou du Plus Sport.

La résiliation du Service R.M.C. Sport ou du Plus Sport entraine la résiliation du Service R.M.C. Sport "compte supplémentaire".

En cas de résiliation de R.M.C. Sport ou du Plus Sport avec ou sans engagement,

• pour un client mobile : l'option sera résiliée à la prochaine date de facturation (JJ) de l'Abonnement mobile S.F.R. ou Red by S.F.R., en rappelant à l'Abonné Parrain que tout mois commencé est dû,

• pour un client Fixe : l'option sera résiliée immédiatement et facturée au prorata à la fin du mois calendaire pour l'Abonnement box de S.F.R. ou Red by S.F.R.

9.3 Résiliation de l'abonnement mobile ou Box S.F.R. ou Red by S.F.R.

En cas de résiliation de l'abonnement Box ou mobile S.F.R./Red by S.F.R. pour un Abonné, le Service R.M.C. Sport compte supplémentaire sera résilié à la prochaine date de facturation (JJ) de l'Abonnement mobile S.F.R. ou Red by S.F.R. et à la fin du mois calendaire pour l'Abonnement box de S.F.R. ou Red by S.F.R., en rappelant à l'Abonné Parrain que tout mois commencé est dû.

9.4. S.F.R. dispose de la faculté de résilier le Service R.M.C. Sport compte supplémentaire de plein droit.

Dans les cas suivants :

• en cas de non-paiement par l'Abonné Parrain de la ou des mensualités due(s) au titre de l'Abonnement,

• en cas de perte de validité du moyen de paiement utilisé dans le cadre des présentes,

• en cas d'infraction commise par l'Utilisateur aux droits existants sur le Service R.M.C. Sport compte supplémentaire, le Site Web, l'Application, en ce compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés,

• dans le cas où l'Utilisateur/l'Abonné Parrain aura cherché à permettre la réception desdits Services R.M.C. Sport compte supplémentaire, Programmes et/ou Chaînes par des tiers non autorisés,

• plus généralement, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CPU,

• au cas où les informations communiquées par l'Utilisateur/l'Abonné Parrain dans le cadre de la souscription du Service R.M.C. Sport sont incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes.

Cette résiliation entrainera la désactivation immédiate du Service, sans droit à indemnité ni à remboursement. Cette résiliation sera faite sans préjudice de toute action en réparation que S.F.R. pourra engager à l'encontre de l'Utilisateur ou de l'Abonné Parrain et de tout participant contrevenant.



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