article 7. Conditions Financières

7.1. Tarifs d'abonnement.

Les tarifs mensuels sont précisés sur le Site Web, dans les brochures des tarifs des offres Box et mobile en vigueur, sur les Applications et sur le décodeur T.V.. Les Utilisateurs S.F.R., tant qu'ils sont titulaires d'un abonnement Box ou mobile S.F.R. bénéficient d'un tarif mensuel spécial "abonné S.F.R.".

Dans l'hypothèse où un Utilisateur Red by S.F.R. change d'abonnement mobile Red by S.F.R. pour un abonnement mobile S.F.R., ce dernier bénéficiera alors du tarif mensuel spécial "abonné S.F.R." pour son/ses Service(s) concerné(s).

Dans l'hypothèse où un Utilisateur S.F.R. change d'abonnement mobile ou Box S.F.R. pour un abonnement mobile ou Box Red by S.F.R., ce dernier ne bénéficiera alors plus de son tarif mensuel spécial "abonné S.F.R." pour son/ses Services concerné(s) et sera alors facturé au tarif mensuel 100 % digital de référence (hors promotion éventuelle).

7.2. Facturation.

La facturation débute à la date de souscription du/des Service(s) (ou de raccordement de la Box ou de l'activation de la ligne mobile comme détaillé à l'article 3 des présentes) et suit les règles de facturation de l'abonnement mobile ou Box S.F.R. ou Red by S.F.R.

Souscription du/des Service(s) simultanément à un abonnement Box conquête.

Le/les Services débute(nt) au raccordement Box et sera(ont) facturé(s) au prorata (du jour de raccordement au dernier jour du mois calendaire en cours) + le mois suivant.

Souscription du/des Service(s) simultanément à un abonnement Mobile conquête.

Le/les Services débute(nt) dès l'activation de l'abonnement mobile et sera(ont) facturé(s) chaque mois au JJ sur la facture de l'abonnement mobile.

Souscription du/des Service(s) en cours d'abonnement Box.

Le/les Services débute(nt) débute dès la souscription et sera(ont) facturé(s) au prorata (du jour de souscription au dernier jour du mois calendaire en cours) + le mois suivant.

Souscription du/des Service(s) en cours d'abonnement Mobile.

Le/les Services débute(nt) dès la souscription et sera(ont) facturé(s) au prorata (du jour de souscription au dernier jour du mois de facturation en cours) + le mois suivant.

L'Utilisateur est informé que tout mois commencé est dû pour l'Abonnement sans engagement et que les Abonnements ne sont pas remboursables. Les sommes dues par l'Utilisateur à S.F.R. au titre du/des Service(s) seront facturées sur la facture mensuelle de l'abonnement mobile ou Box de S.F.R./Red by S.F.R. et payables à compter de la date d'émission de la facture par le même moyen de paiement que celui choisi par l'Utilisateur pour la facturation de son abonnement mobile ou Box de S.F.R./Red by S.F.R.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur résilie son abonnement mobile et/ou Box de S.F.R./Red by S.F.R., le ou les Services seront également résiliés.

Cette résiliation entraîne l'exigibilité immédiate des sommes encore dues au titre de l'Abonnement avec engagement.



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