article 9. Résiliation

9.1. Abonnement sans engagement.

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement mensuel sans engagement depuis son espace client sur le Site Web, et pour les Utilisateurs S.F.R., en boutique S.F.R. ou en contactant le service client.

La résiliation prendra effet au JJ (pour les Utilisateurs mobile) et à la fin du mois calendaire (pour les Utilisateurs Box) en rappelant à l'Utilisateur que tout mois commencé est dû.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur résilie son abonnement mobile ou Box de S.F.R. ou Red by S.F.R., la résiliation du ou des Service(s) est concomitante à la résiliation de l'abonnement mobile ou Box de S.F.R. ou Red by S.F.R., en rappelant à l'Utilisateur que tout mois commencé est dû.

9.2. Abonnement avec engagement 12 mois.

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement mensuel avec engagement depuis son espace client sur le Site Web, et pour les Utilisateurs S.F.R., en boutique S.F.R. ou en contactant le service client.

En cas de résiliation avant la fin de la période minimale d'engagement, du seul Service ou de l'abonnement mobile ou Box de S.F.R. ou Red by S.F.R., l'Utilisateur devra alors payer l'intégralité des sommes restant dues jusqu'à la date anniversaire de souscription au(x) Service(s) (à l'issue des 12 mois), sur la facture mensuelle ou la facture de clôture de son abonnement box ou mobile S.F.R. ou Red by S.F.R.. Si la demande de résiliation intervient à une date trop proche de la date de JJ à venir, l'Utilisateur sera alors facturé du/des Service(s) pour le mois à venir et sera remboursé sur la facture suivante.

Ces frais de résiliation sont calculés sur le tarif mensuel de référence du/des Services (hors promotion éventuelle), les conditions pour pouvoir bénéficier du tarif mensuel spécial "abonné S.F.R." pour l'Utilisateur S.F.R. n'étant plus réunies.

9.3. Résiliation pour motif légitime.

L'Utilisateur peut résilier le contrat avant la fin de la période minimale d'engagement de l'Abonnement, sans paiement de redevances restant à courir jusqu'à la fin de la période minimale d'engagement dans les cas suivants, sous réserve que le motif de résiliation soit précisé dans la demande et que les éventuels justificatifs soient joints :

• chômage (suite à la rupture d'un C.D.I.), hors souscription ou réengagement intervenu pendant le préavis, faillite personnelle, redressement judiciaire ou liquidation judiciaire,

• difficultés financières de l'Utilisateur ayant donné suite à notification de recevabilité en Commission de Surendettement des Particuliers,

• décès de l'Utilisateur,

• hospitalisation et/ou arrêt maladie de plus de 3 mois affectant l'Utilisateur,

• incarcération de l'Utilisateur,

• déménagement pour une longue durée hors du Territoire,

• cas de force majeure.

9.4. S.F.R. dispose de la faculté de résilier le/les Service(s) de plein droit.

Dans les cas suivants :

• en cas de non-paiement par l'Utilisateur de la ou des mensualités due(s) au titre de l'Abonnement,

• en cas de perte de validité du moyen de paiement utilisé dans le cadre des présentes,

• en cas d'infraction commise par l'Utilisateur aux droits existants sur le/les Services Sports, le Site Web, l'Application, en ce compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés,

• dans le cas où l'Utilisateur aura cherché à permettre la réception desdits Services Sports, Programmes et/ou Chaînes par des tiers non autorisés,

• plus généralement, en cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CPU,

• au cas où les informations communiquées par l'Utilisateur dans le cadre de la souscription du/des Services Sports sont incomplètes, inexactes, invalides ou obsolètes.

Cette résiliation entrainera la désactivation immédiate du/des Service(s), sans droit à indemnité ni à remboursement.

Cette résiliation sera faite sans préjudice de toute action en réparation que S.F.R. pourra engager à l'encontre de l'Utilisateur et de tout participant contrevenant.



outils



© 2022 — confort de lecture