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élaboration d'un traité pour les déficients visuels

lundi 24 décembre 2012 à 09h08

Lors d'une réunion, les pays membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) ont accepté mardi à Genève d'élaborer un nouveau traité pour les déficients visuels.

Les O.N.G. favorables au traité ont salué "une victoire", obtenue malgré les réserves des Etats-Unis, de l'Union européenne et de la France qui insistaient pour limiter les objectifs du texte. C'est un nouvel espoir pour des millions de déficients visuels dans le monde, ont-elles affirmé. 

Le directeur général de l'OMPI Francis Gurry s'est félicité d'une décision qui "facilitera l'accès aux oeuvres publiées à des millions de personnes de par le monde". Aucun accord international ne fixe jusqu'ici les règles en la matière.

Soutien de la Suisse.

Une session de négociation préparatoire aura lieu en février pour avancer la rédaction du texte, avant la conférence diplomatique en juin destinée à adopter le nouveau traité sur l'accès des déficients visuels aux oeuvres protégées par le droit d'auteur. La Suisse s'est exprimée en faveur du nouveau traité.

Une fois le traité adopté, quelque 300 millions d'aveugles et de déficients visuels dans le monde devraient bénéficier d'un régime du droit d'auteur plus souple et plus adapté aux réalités techniques d'aujourd'hui.

Seul un faible pourcentage des ouvrages publiés dans le monde est disponible dans des formats accessibles aux déficients visuels. Les personnes ayant des difficultés de lecture doivent souvent convertir l'information en braille, en gros caractères, au format audio, électronique ou dans d'autres formats au moyen de techniques d'assistance.

Source : 20min.ch