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prime des médaillés para : plus prise en compte pour l'A.A.H.

mardi 07 décembre 2021 à 08h47

65 000 euros pour les médaillés d'or aux Jeux paralympiques. Mais que se passe-t-il lorsque l'athlète est bénéficiaire de l'A.A.H. ? Désormais, ces primes ne seront plus prises en compte dans les revenus déclarés. Victoire !

65 000 euros, c'est la prime pour chaque médaillé d'or aux Jeux olympiques paralympiques de Tokyo. Mais que se passe-t-il lorsque l'athlète bénéficie de l'Allocation adulte handicapé (A.A.H.) ? Jusqu'à maintenant, il était tenu de déclarer ces revenus exceptionnels, ce qui pouvait impacter lourdement le montant de son allocation. Depuis plusieurs mois, une mobilisation parlementaire tentait de changer la donne mais cette mesure étant inscrite dans la "fameuse" proposition de loi pour la déconjugalisation des revenus du conjoint de l'A.A.H., qui fait l'objet d'un débat houleux et passionné, elle ne parvenait pas à être votée. La victoire sera arrachée par un autre biais... C'est en effet une loi d'Etat qui décide, enfin, d'apporter son "soutien aux sportifs paralympiques" et ainsi leur permettre de ne pas être pénalisés financièrement à cause de leur performance.

 

valable pour les Jeux de Tokyo

Le 2 décembre 2021, la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour l'année 2021 a été promulguée. Son article 15 exclut désormais de la base de calcul différentes prestations destinées aux personnes en situation de handicap (celles soumises à conditions de ressources) les aides ponctuelles accordées aux sportifs paralympiques, c'est-à-dire les "primes de performance" versées par l'Etat mais également celles octroyées par l'Agence nationale du sport (ANS). Dans la mesure où ce texte vient "rectifier" la loi de finances 2021, il s'applique de manière rétroactive sur toute l'année en cours et peut donc concerner les primes perçues lors des Jeux de Tokyo 2020 (qui ont eu lieu, rappelons-le, en raison du Covid, du 24 août au 5 septembre 2021).

 

une première tentative en 2012

 

Une première tentative avait été faite en 2012 après les Jeux de Londres. L'article 90 de la loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012 de finances rectificative pour 2012 prévoyait en effet que ces primes soient "exclues des revenus pris en compte pour l'attribution des prestations en espèces ou en nature versées aux personnes du fait de leur handicap". Malheureusement, cet article était "non codifié", et les administrations compétentes n'en n'ont pas forcément été informées, ni même les athlètes, même si l'info avait été relayé par quelques médias spécialisés. Les recours aux droits se sont donc avérés très complexes, voire quasi inexistants. Désormais, les choses sont inscrites dans le marbre, sans équivoque !

 

combien d'athlètes concernés ?

Michel Savin, sénateur LR de l'Isère et président du groupe d'études Pratiques sportives et grands événements sportifs du Sénat, qui est à l'origine de cette mesure, juge que cette "situation n'était plus acceptable". "Comment accepter une volonté politique affirmée de soutenir les athlètes paralympiques, tout en venant les pénaliser financièrement dès lors qu'ils performent au plus haut-niveau ?", questionne-t-il. Reste à savoir combien de sportifs sont concernés parmi les 54 médaillés de Tokyo (11 en or, 15 en argent et 28 en bronze)... Et, là, silence radio, aucun organisme n'étant en mesure de donner un chiffre précis. Seule certitude, certains athlètes de haut niveau peinent à accéder à un niveau de vie correct, qu'ils soient d'ailleurs valides ou handicapés.

 

2021, des primes en hausse

Enfin, en 2021, les primes des médaillés, identiques depuis 2008 pour les olympiques et paralympiques, ont bénéficié d'un coup de pouce. 65 000 euros pour l'or, 25 000 pour l'argent et 15 000 pour le bronze, alors que leur montant était respectivement de 50 000, 20 000 et 13 000 euros lors des Jeux précédents. Mais cette hausse vient aussi compenser le fait qu'elles sont désormais... imposables pour tous !

source : informations.handicap.fr

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