La loi du 11 février 2005 pour "l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" fixe le principe d'une accessibilité généralisée, intégrant tous les handicaps, qu'ils soient d'ordre physique, visuel, auditif ou mental aux établissements recevant du public. Cette obligation est fixée au 1er janvier 2015. Le CNC (Centre national du cinéma et de l'image animée) accompagne les professionnels dans cette démarche afin de permettre à la fois aux lieux et aux œuvres d'être accessibles.
L'accessibilité des œuvres.
• liste des films accessibles
Ce fichier fait état des films pour lesquels une ou plusieurs versions accessibles (sous-titres malentendants, audiodescription et/ou pistes HI) ont été déclarées au CNC.
Les distributeurs sont invités à mettre jour ces informations pour chacune des œuvres qu'ils gèrent, soit depuis leur compte Cinedi, soit en se rapprochant du Service de la diffusion en salles (contact.cinedi@cnc.fr).
• un film est accessible quand il offre
• le sous titrage pour personnes sourdes ou malentendantes,
• l'audiodescription.
Le CNC propose différentes aides pour accompagner la mise en accessibilité des films :
• soutien à la réalisation de fichiers d'audiodescription et de sous-titrage pour les publics atteints de handicaps sensoriels (soutien aux producteurs de long métrage),
• aide à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine,
• aide à l'édition en vidéo physique,
• aide à la diffusion en vidéo à la demande (VàD).
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source : cnc.fr