Sosh.

Conditions Générales d'Utilisation.

Espace communautaire Sosh.

Édition du 02.10.2014.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation régissent l'utilisation de l'espace communautaire Sosh comprenant :

- un accès à l'assistance, Aide et Conseil, comprenant la possibilité de poser des questions et d'y répondre et de consultez des FAQ, enrichies par la communauté,

- Vos idées, un espace réservé aux idées et contributions des utilisateurs Sosh, avec la possibilité de voter pour ces idées ou de les commenter,

- un accès au blog les News avec la possibilité de voter et/ou de commenter les articles postés.

Adaptation, conversion et gravure audio : Handicapzéro.

# Sommaire.

Préambule.

Article 1. Définitions.

1. Compte.

2. Utilisateur.

3. Contenu.

Article 2. Accès au service.

1. Pré requis techniques.

2. Ouverture d'un Compte et activation du Service.

Article 3. Description du service.

1. Profil Utilisateur.

2. Présentation du Service.

Article 4. Engagements de l'utilisateur.

Article 5. Garantie de l'utilisateur.

Article 6. Propriété intellectuelle.

Article 7. Responsabilités d'Orange.

Article 8. Délivrance du service.

Article 9 : Modération.

1. Modération du service.

2. Suspension ou fermeture d'un compte d'un Utilisateur du Service.

Article 10. Résiliation du compte de l'utilisateur et arrêt du service.

Article 11. Données personnelles.

1. Responsabilité de l'Utilisateur sur ses informations personnelles.

2. Réquisitions judiciaires.

Article 12. Marque et droits d'auteur.

Article 13. Loi applicable.

1. Généralités.

2. Réclamations.

Mentions légales.

# Préambule.

Les présentes conditions d'utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Orange met à la disposition des internautes, à partir du site Sosh (dont l'URL est sosh.fr) du site mobile Sosh (dont l'URL, est, m, point, sosh.fr), de l'application My Sosh (disponible sur l'AppStore ou le Google Play) le Service. Le Service permet à l'Utilisateur de participer au partage de son expérience et de ses idées notamment sur les mobiles et les offres Sosh.

L'accès et l'utilisation du Service sont soumis aux présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "Conditions") que l'Utilisateur accepte expressément lors de son inscription au Service.

L'Utilisation de ce Service entraine l'acceptation pleine et entière des présentes.

Orange se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin, à tout moment, à l'utilisation du Service, en cas de violation par l'Utilisateur des présentes Conditions.

# Article 1. Définitions.

Dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation, les termes suivants ont, sauf précision contraire, le sens qui leur est donné dans cet article.

## 1. Compte.

L'ensemble des ressources informatiques et réseaux attribuées à un Utilisateur qui ne peut les utiliser qu'en s'identifiant sur le Service avec son nom d'utilisateur ("identifiant") et son mot de passe.

## 2. Utilisateur.

Personne ayant souscrit au Service pour ses besoins propres dans le cadre d'un usage strictement personnel et non commercial.

## 3. Contenu.

L'ensemble des contenus édités par l'Utilisateur dans le cadre du Service (et notamment tous pseudo, textes, liens…).

# Article 2. Accès au service.

## 1. Pré requis techniques.

Pour pouvoir utiliser le Service depuis le Site Sosh, l'Utilisateur doit disposer du libre usage d'un micro-ordinateur configuré et paramétré aux fins d'accéder au Service et jouir des connaissances techniques suffisantes lui permettant d'utiliser normalement le Service. De manière générale, l'Utilisateur devra disposer de tout matériel nécessaire et notamment d'un ordinateur ou d'un terminal mobile compatible, d'un modem ou de tout autre outil de connexion, afin d'assurer sa connexion au réseau Internet.

Le Service est accessible depuis un mobile, sous réserve d'utiliser un des systèmes d'exploitation compatibles suivants :

- iOS, Androïd (My Sosh TV),

- iOS, Androïd ou Windows Phone (My Sosh, m, point sosh.fr).

## 2. Ouverture d'un Compte et activation du Service.

Pour pouvoir accéder et utiliser le Service, l'Utilisateur doit être authentifié via le module d'inscription et avoir choisi un pseudo qui lui sera propre sur le Service ou bien utiliser son compte Facebook.

L'Utilisateur aura ensuite la possibilité de modifier, personnaliser son profil.

# Article 3. Description du service.

## 1. Profil Utilisateur.

L'authentification des Utilisateurs est impérative pour toutes actions sur le Service.

Toute 1ère utilisation du Service nécessite une inscription assortie de la création d'un pseudonyme, qui sera visible sur le Service par tous les autres Utilisateurs, ainsi que la création d'un mot de passe. L'Utilisateur devra communiquer son adresse e-mail.

Par la suite, chaque fois que l'Utilisateur voudra utiliser le Service il devra s'identifier au moyen de son login et mot de passe, qu'il aura préalablement enregistrés au moment de son inscription.

L'Utilisateur est informé qu'il est seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. Il s'engage à informer immédiatement Orange de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe, et/ou de toute atteinte à la sécurité.

Il appartient à l'utilisateur du service de personnaliser et de changer son mot de passe régulièrement.

L'Utilisateur devra créer son profil afin de pouvoir bénéficier du Service en choisissant d'afficher ou non un certain nombre d'éléments le présentant. Seront également affichées les informations concernant son activité sur le Service (questions posées, réponses apportées, date d'inscription du service, date de dernière connexion au service…).

## 2. Présentation du Service.

Le Service permet aux Utilisateurs d'échanger sur des thèmes comme notamment les téléphones, les forfaits, la facture, de partager leurs idées pour faire évoluer l'offre Sosh, ou de partager leurs goût sur les applications mobiles ou les émissions télé.

Par défaut, l'accès au Service est gratuit (hors frais de connexion internet).

L'Utilisateur qui consulte ce Service peut réagir et adresser des commentaires (texte), après s'être inscrit et identifié.

L'Utilisateur pourra poser des questions à la communauté, répondre aux questions posées par les autres utilisateurs, consulter les questions et réponses des autres utilisateurs.

# Article 4. Engagements de l'utilisateur.

L'Utilisateur est seul responsable des Contenus qu'il envoie vers les espaces communautaires.

A ce titre, les Contenus déposés ne doivent pas être contraires aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, ainsi qu'aux dispositions des présentes Conditions d'utilisation.

Par ailleurs ils ne doivent pas porter atteinte aux droits des tiers, ni être susceptibles de porter atteinte à l'image du Service, de la marque Sosh et/ou Orange. Ainsi, l'Utilisateur s'engage notamment à ce qu'aucun Contenu dont il est titulaire ne contienne :

- des propos et/ou des images susceptibles de porter atteinte à l'ordre public, au respect de la personne humaine ou de sa dignité, à l'égalité entre femmes et hommes, à la protection des enfants et des adolescents (pédophilie),

- d'éléments portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle ou droits de la personnalité (par exemple des contenus reprenant, sans autorisation des auteurs et des producteurs ou personnes représentées, dans leur intégralité ou par extraits, des œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, des vidéoclips, des représentations d'une personne dans le cadre de sa vie privée ou portant atteinte à son droit à l'image),

- des propos et/ou des images encourageant la commission de crimes et délits ou le commerce et la consommation de substances interdites, la prostitution, le terrorisme, les agressions sexuelles, le vol, le suicide, la violence, les dégradations et détériorations volontaires dangereuses pour les personnes, les atteintes à l'autorité de la Justice, etc,

- des propos et/ou des images faisant l'apologie ou la négation ou la remise en question des crimes de guerre et/ou contre l'humanité,

- des propos et/ou des images encourageant, contenant ou provoquant à la discrimination, l'injure, la haine ou la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes, notamment à raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence,

- des propos et/ou des images grossiers, insultants ou diffamants à l'encontre d'autrui, notamment en raison de leur origine, ou de leur appartenance ou non à une ethnie, une nation, une race, ou une religion déterminée, de leur handicap, de leurs préférences sexuelles ou de toute autre différence ; ou portant atteinte à l'image ou à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque que manière que ce soit,

- des propos et/ou des images à caractère pornographique ou sollicitant l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste n'étant pas limitative,

- l'Utilisateur s'interdit de tenter d'induire en erreur les tiers en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se faisant passer pour un employé de Orange.

# Article 5. Garantie de l'utilisateur.

L'Utilisateur garantit être titulaire ou disposer sans restriction de toute autorisation requise au titre des droits de propriété intellectuelle (droit d'auteurs, droit voisins du droit d'auteur, droit des marques) et plus généralement de tout droit (droit de la personnalité afférent à ses Contenus) pour la publication des Contenus sur le Service.

Dans le cas où la responsabilité civile de Orange serait judiciairement recherchée à raison d'un manquement par l'Utilisateur aux obligations qui lui incombent en application des présentes et des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, Orange pourra appeler l'Utilisateur en garantie.

# Article 6. Propriété intellectuelle.

L'Utilisateur concède gratuitement et pour la durée de protection par le droit d'auteur à Orange, une licence non exclusive, transférable à toutes sociétés du groupe, pour le monde entier, incluant les droits de consultation, de reproduction, de représentation, d'adaptation et d'archivage du Contenu, aux fins de le rendre accessible, en tout ou partie, sur le Site quel que soit le moyen de connexion mis en œuvre pour accéder au Site (terminaux mobiles, PC, tablette, via réseau Wifi, 3G…). Concernant les suggestions proposées par l'Utilisateur aux fins d'améliorer l'offre Sosh, il est rappelé que les idées et les concepts sont exclus de la protection du droit d'auteur.

# Article 7. Responsabilités d'Orange.

Orange propose un service d'hébergement de communication en ligne et assume en conséquence la responsabilité qui est définie à l'article 6-I-2 de la Loi du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique. Orange décline toute responsabilité quant à l'utilisation, y compris frauduleuse, qui pourrait être faite des Contenus déposés sur le Service par les Utilisateurs.

L'Utilisateur est présumé responsable de tous les dommages susceptibles de résulter d'une utilisation, qu'elle soit autorisée ou non, de son mot de passe personnel par un tiers et de l'accès à son compte.

L'Utilisateur s'engage à avertir Orange de toute utilisation non autorisée de son Compte, ou de toute autre atteinte à la sécurité de son Compte.

Orange ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de l'accès par un tiers au Compte d'un Utilisateur dans le cadre du Service à l'exception de l'hypothèse où cet accès frauduleux serait la conséquence directe d'un dysfonctionnement de son Service ou de ses équipements. Conformément aux dispositions des présentes, Orange pourra en tout état de cause supprimer un Contenu manifestement illicite, suspendre ou fermer sans délai le Compte de l'Utilisateur.

Orange est responsable de la mise en place des moyens nécessaires à la bonne marche du Service et prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité de ce Service.

# Article 8. Délivrance du service.

Orange se réserve le droit de modifier, d'interrompre ou d'arrêter le Service à tout moment. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

# Article 9 : Modération.

## 1. Modération du service.

Conformément à l'article 6, alinéa 7 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 "pour la confiance dans l'économie numérique", Orange met en place un dispositif facilement accessible et visible par tous permettant aux utilisateurs du Service de porter à sa connaissance, via une "alerte modérateur", toutes données faisant notamment, mais non limitativement, l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les infractions visées aux 5ème et 8ème alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à l'article 227-23 du code pénal.

Les échanges sur le Service font l'objet d'une modération a posteriori. Le modérateur se réserve le droit de rejeter sans préavis tout message qui ne respecterait pas les dispositions évoquées en article 4 des présentes.

## 2. Suspension ou fermeture d'un compte d'un Utilisateur du Service.

Orange se réserve le droit, conformément aux stipulations figurant aux présentes de suspendre ou de fermer de plein droit le compte d'un Utilisateur, sans préavis ni indemnité dans les cas suivants :

- un quelconque acte de piratage ou de tentative d'utilisation illicite des informations circulant sur le réseau ayant pour cause ou origine le compte de l'Utilisateur,

- un acte de piratage ou tentative de piratage des équipements du réseau de Orange nécessaires à la fourniture du Service ayant pour cause ou origine la connexion avec les équipements de l'Utilisateur,

- les informations concernant l'Utilisateur telles que communiquées lors de son inscription par celui-ci sont fausses, incomplètes ou manifestement fantaisistes,

- commercialisation du Service sous quelque forme que ce soit par l'Utilisateur à un ou plusieurs tiers ou d'utilisation abusive du Service,

- en cas de publication par l'Utilisateur de Contenus contraire aux dispositions des présentes et notamment en cas de contenus manifestement illicites.

# Article 10. Résiliation du compte de l'utilisateur et arrêt du service.

Toute résiliation à l'initiative de Orange sera notifiée par courrier électronique adressé sur la messagerie électronique de l'Utilisateur, communiquée par ce dernier. L'utilisateur pourra demander à Orange de supprimer son compte en contactant un administrateur du Service.

# Article 11. Données personnelles.

## 1. Responsabilité de l'Utilisateur sur ses informations personnelles.

L'Utilisateur est seul responsable des données qu'il communique au travers du Service et déclare que les données fournies sont parfaitement renseignées et exactes. Les données recueillies dans le cadre du Service sont traitées et utilisées par Orange dans le cadre de la fourniture du Service et pour adresser à l'Utilisateur des courriers électroniques d'informations. Conformément à la loi numéro 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant et détenues par Orange, demander leur modification ou leur suppression, directement sur le site Internet du Service.

## 2. Réquisitions judiciaires.

Orange peut être amenée à communiquer les informations relatives à l'Utilisateur dans le cadre de réquisitions judiciaires.

# Article 12. Marque et droits d'auteur.

Orange est seul titulaire de la marque Sosh, nom, sigle, logo, couleurs, graphismes ou autres signes distinctifs, base de données, droit d'auteurs sur les éléments du Service et de ceux qui pourraient être réalisés au cours de l'exécution des présentes conditions.

L'Utilisateur n'est pas autorisé à publier, distribuer, extraire, réutiliser ou reproduire ledit contenu sous quelque forme physique que ce soit (y compris à le photocopier ou le stocker sur tout type de support par mode électronique).

# Article 13. Loi applicable.

## 1. Généralités.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions sont nulles ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Les stipulations déclarées nulles et non valides seront alors remplacées par des stipulations qui se rapprocheront le plus quant à leur contenu des stipulations initialement arrêtées. Les parties ne seront pas tenues pour responsables, ou considérées comme ayant failli aux présentes Conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. Les présentes Conditions représentent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords ou déclarations antérieurs, oraux ou écrits, se rapportant à leur objet.

## 2. Réclamations.

Toute réclamation ou contestation relative au Service doit être transmise par écrit à l'adresse suivante : Orange, service clients forum Sosh, 1 rue Nelson Mandela, 94110 Arcueil.

Les présentes Conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes Conditions, le Tribunal compétent sera le Tribunal de Commerce de Paris.

En cas de litige avec une personne physique, le tribunal compétent sera celui du domicile de la personne physique.

# Mentions légales.

Orange, Société Anonyme au capital de 10 595 541 532 €.

78, rue Olivier de Serres 75015 Paris.

RCS Paris 380 129 866.