HdCZ_ORANGE_CGA-au-service-telephonique-fixe
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Sommaire.
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Définitions.
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Article 1. Prestations fournies par Orange.
1.1. Accès au réseau et au service téléphonique.
1.2. Numéro de téléphone.
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1.3. Annuaires.
1.3.1. Inscription dans la base de données des abonnés au service de téléphonie fixe et de téléphonie par Internet Orange.
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1.3.2. Droits du Client au titre de l'Annuaire Universel.
Article 2. Conditions de souscription du contrat.
2.1. Modalités.
2.2. Défauts de déclaration.
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2.3. Dépôt de garantie et caution.
Article 3. Durée du contrat.
Article 4. Raccordement.
4.1. Délai.
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4.2. Conditions techniques de raccordement.
Article 5. Rétablissement et qualité de service.
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Article 6. Équipements et installations.
6.1. Matériels.
6.2. Dimensionnement.
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6.3. Entretien et garde.
6.4. Équipements Orange.
6.5. Mise à disposition ou location.
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6.6. Restitution des Équipements.
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6.7. Logiciels open source de la Livebox.
6.8. Mise à jour des Équipements.
Article 7. Utilisation des codes confidentiels et identifiants d'accès.
Article 8. Déménagement.
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Article 9. Conditions d'intervention.
Article 10. Prix.
10.1. Structure des prix.
10.1.1. Frais de mise en service et frais de déplacement.
10.1.2. Abonnement.
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10.1.3. Prix des communications.
10.1.4. Autres prestations.
10.2. Modifications de prix.
Article 11. Paiement.
11.1. Facturation.
11.2. Conditions de paiement des factures.
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11.3. Prélèvement SEPA.
Article 12. Réclamations sur factures.
Article 13. Conséquences du défaut de paiement des factures.
13.1. Majoration pour retard de paiement.
13.2. Suspension et résiliation.
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13.3. Unité de compte.
Article 14. Responsabilités.
14.1. Responsabilité d'Orange.
14.2. Responsabilité du Client.
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Article 15. Cas de force majeure.
Article 16. Modifications.
Article 17. Suspension ; Résiliation du Contrat.
17.1. Suspension ; Résiliation du Contrat par Orange.
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17.2. Résiliation du contrat par le client.
17.3. Effets de la résiliation.
Article 18. Règlement des litiges.
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Article 19. Loi applicable.
Article 20. Droit de rétractation.
Article 21. Maintien du numéro en cas de changement d'opérateur.
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Annexe Une. Conditions Spécifiques relatives aux solutions de Paiement Orange.
Article 1. Définitions.
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Article 2. Objet.
Article 3. Commande auprès du Tiers marchand.
Article 4. Principe de fonctionnement des solutions de paiement Orange.
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Article 5. Modalités d'accès aux services des Tiers marchands.
Article 6. Cookies, données personnelles.
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Article 7. Résiliation et désactivation.
Article 8. Réclamations.
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Article 9. Responsabilités.
9.1. Responsabilité liée à l'utilisation d'une Solution de paiement Orange.
9.2. Responsabilité liée à l'achat des services de Tiers marchands.
Annexe 2. Politique de protection des données personnelles.
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Article 1. Données personnelles collectées et traitées.
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Article 2. Finalités et durées de conservation.
2.1. Exécution du contrat.
2.1.1. Exécution du contrat (seule finalité).
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2.1.2. Exécution du contrat et intérêt légitime.
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2.1.3. Exécution du contrat et consentement.
2.1.4. Exécution du contrat et obligation légale.
2.1.5. Exécution du contrat, consentement et intérêt légitime.
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2.2. Intérêt légitime.
2.2.1. Intérêt légitime (seule finalité).
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2.2.2. Intérêt légitime et exécution du contrat.
2.2.3. Intérêt légitime et consentement.
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2.3. Consentement.
2.3.1. Consentement (seule finalité).
2.3.2. Consentement et exécution du contrat.
2.3.3. Consentement et intérêt légitime.
2.4. Obligation légale.
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2.4.1. Obligation légale (seule finalité).
2.4.2. Obligation légale et exécution du contrat.
2.4.3. Obligation légale et intérêt légitime.
Article 3. Durées de conservation.
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Article 4. Personnes concernées.
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Article 5. Destinataires de vos données personnelles.
Article 6. Traitement de vos données personnelles hors de l'Union Européenne.
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Article 7. Sécurité.
Article 8. Vos droits.
8.1. Droit d'accès.
8.2. Droit de rectification.
8.3. Droit d'opposition.
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8.4. Droit de suppression.
8.5. Droit à la Portabilité des données fournies.
8.6. Droit à la limitation d'un ou plusieurs traitements.
8.7. Testament numérique.
Article 9. Comment exercer vos droits ?
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Article 10. Informations relatives à des offres ou services spécifiques.
10.1. Annuaires.
10.2. Utilisation de données anonymes ; Flux vision.
Article 11. Modification de la Politique de Protection des Données personnelles.
Mentions légales.
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