ORANGE_CGA_des-services-Internet-et-mobiles_2025-06-05
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Sommaire.
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3
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Informations diverses.
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Article 1. Définitions.
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Article 2. Souscription du contrat.
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Article 3. Dépôt de garantie.
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Article 4. Durée du contrat.
Article 5. Description du service.
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Article 6. Équipements.
12
Article 7. Raccordement et Mise en Service.
7.1. Service Internet.
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14
7.2. Service Mobile.
15
Article 8. Facturation et paiement.
8.1. Facturation.
8.2. Paiement.
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8.3. Les prix des Services.
8.4. Les prix des Services et options.
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8.5. Le Client titulaire d'un Contrat.
Article 9. Engagements du Client.
9.1. Identification.
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9.2. Utilisation du Service.
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Article 10. Engagements d'Orange.
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Article 11. Débits ; Qualité de service.
11.1. Les débits.
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11.2. Qualité de service.
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11.3. Service mobile ; Zone de couverture.
11.4. Évolution du réseau.
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Article 12. Suspension du Contrat.
Article 13. Résiliation du Contrat.
13.1. Résiliation à l'initiative du Client.
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13.2. Résiliation à l'initiative d'Orange.
13.3. Résiliation en cas d'échec de la mise en service ou d'interruption du Service Internet.
13.4. Résiliation en cas d'échec de la mise en service du Service mobile.
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Article 14. Restitution des Équipements.
Article 15. Portabilité du numéro.
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15.1. Portabilité et maintien du numéro.
15.2. Retard de la portabilité.
15.3. Portabilité vers un autre opérateur.
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Article 16. Annuaires.
16.1. Inscription dans la base de données et des listes d'abonnés ou d'utilisateurs du Service Mobile et/ou du Service Internet.
16.2. Droits du Client ou de l'utilisateur.
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Article 17. Cession du Contrat.
Article 18. Règlement des litiges.
Annexe une. Conditions Spécifiques d'Orange TV.
Article 1. Définitions.
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Article 2. Orange TV.
Article 3. Option TV.
3.1. Bouquet TV payant.
3.2. Pass Vidéo.
3.3. Les Applications d'Orange TV.
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3.4. VOD (vidéo à la demande).
3.4.1. Généralités.
3.4.2. Indisponibilité partielle du service VOD.
3.4.3. Multi-écrans.
3.4.4. Durée de visionnage des contenus audiovisuels loués.
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3.4.5. Durée de visionnage des contenus audiovisuels achetés.
3.4.6. Service après-vente.
3.4.7. Plafond de paiement.
Article 4. Accès au service tv et option TV.
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4.1. Conditions d'accès.
4.2. Restrictions d'utilisation.
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Article 5. Tarifs.
Article 6. Durée ; Suspension ; Résiliation.
6.1. Durée.
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6.2. Suspension ; Résiliation.
Article 7. Modification du contenu et/ou des tarifs.
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Article 8. Propriété intellectuelle.
Article 9. Droit de rétractation.
Article 10. Garantie légale de conformité.
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Article 11. Mises à jour.
Article 12. Responsabilité.
Annexe 2. Conditions spécifiques relatives aux solutions de paiement Orange.
Article 1. Définitions.
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Article 2. Objet.
Article 3. Modalités d'achat des services de tiers marchands.
Article 4. Fonctionnement des solutions de paiement Orange.
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Article 5. Cookies ; Données personnelles.
Article 6. Résiliation et désactivation.
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Article 7. Réclamations.
Article 8. Responsabilité.
8.1. Responsabilité liée à l'utilisation d'une solution de paiement Orange.
8.2. Responsabilité du tiers marchand.
Annexe 3. Règles d'inscription dans la base annuaire d'Orange.
Article 1. Documents justificatifs.
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Article 2. Intitulés.
2.1. Dénomination.
2.2. Mention Complémentaire.
Article 3. Adresses.
3.1. Adresse d'installation et adresse de facturation.
3.2. Adresse électronique (courriel).
Article 4. Catégories d'inscription.
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Article 5. Responsabilité d'Orange.
Article 6. Responsabilité du client.
Annexe 4. Conditions spécifiques des Offres Livebox + Smart TV.
Article 1. Souscription.
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Article 2. Rendez-vous.
Article 3. Prix.
Article 4. Transfert des risques et de propriété.
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Article 5. Rétractation en cas de vente à distance.
Article 6. Modalités de restitution du produit.
Article 7. Mises à jour.
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Article 8. Garantie.
8.1. Garantie légale de conformité.
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8.2. Exclusion de garantie.
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Article 9. Résiliation à l'initiative du Client.
Annexe 5. Politique de protection des données personnelles.
1. Données personnelles collectées et traitées.
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2. Finalités et durées de conservation.
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2.1. Exécution du contrat.
2.1.1. Exécution du contrat (seule finalité).
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2.1.2. Exécution du contrat et intérêt légitime.
52
2.1.3. Exécution du contrat et consentement.
2.1.4. Exécution du contrat et intérêt légitime.
2.1.5. Exécution du contrat, consentement et intérêt légitime.
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2.2. Intérêt légitime.
2.2.1. Intérêt légitime (seule finalité).
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2.2.2. Intérêt légitime et exécution du contrat.
2.2.3. Intérêt légitime et consentement.
2.2.4. Intérêt légitime et obligation légale.
2.3. Consentement.
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2.3.1. Consentement (seule finalité).
2.3.2. Consentement et exécution du contrat.
2.3.3. Consentement et intérêt légitime.
2.4. Obligation légale.
2.4.1. Obligation légale (seule finalité).
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2.4.2. Obligation légale et exécution du contrat.
2.4.3. Obligation légale et intérêt légitime.
3. Durées de conservation.
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4. Personnes concernées.
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5. Destinataires de vos données personnelles.
6. Traitement de vos données personnelles hors de l'Union Européenne.
7. Sécurité.
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8. Vos droits.
8.1. Droit d'accès.
8.2. Droit de rectification.
8.3. Droit d'opposition.
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8.4. Droit de suppression.
8.5. Droit à la portabilité des données fournies.
8.6. Droit à la limitation d'un ou plusieurs traitements.
8.7. Testament numérique.
9. Comment exercer vos droits ?
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10. Informations relatives à des offres ou services spécifiques.
10.1. Service Utiq.
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10.2. Annuaires.
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10.3. Utilisation de données anonymes ; Flux vision.
11. Modification de la Politique de Protection des Données personnelles.
Mentions légales.