SOSH_CGA-des-services-internet-et-mobile
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Sommaire.
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Article 1. Définitions.
3
Article 2. Souscription du contrat.
4
Article 3. Dépôt de garantie.
5
Article 4. Durée du contrat.
Article 5. Description du service.
6
Article 6. Équipements.
7
Article 7. Raccordement et Mise en Service.
7.1. Service Internet.
7.1.1. Raccordement.
8
7.1.2. Mise en service.
9
7.1.3. Déménagement.
7.2. Service Mobile.
Article 8. Facturation et paiement.
8.1. Facturation.
10
8.2. Paiement.
11
8.3.
8.4.
12
8.5.
Article 9. Engagements du Client.
9.1. Identification.
9.2. Utilisation du Service.
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Article 10. Engagements d'Orange.
15
Article 11. Débits, Qualité de service.
11.1. Les débits.
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11.2. Qualité de service.
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11.3. Service mobile, Zone de couverture.
11.4. Évolution du réseau.
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Article 12. Suspension du Contrat.
Article 13. Résiliation du Contrat.
13.1. Résiliation à l'initiative du Client.
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13.2. Résiliation à l'initiative d'Orange.
13.3. Résiliation en cas d'échec de la mise en service ou d'interruption du Service Internet.
13.4. Résiliation en cas d'échec de la mise en service du Service mobile.
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Article 14. Restitution des Équipements.
Article 15. Portabilité du numéro.
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15.1. Portabilité et maintien du numéro.
15.2. Retard de la portabilité.
15.3. Portabilité vers un autre opérateur.
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Article 16. Annuaires.
16.1. Inscription dans la base de données et des listes d'abonnés ou d'utilisateurs du Service Mobile et/ou du Service Internet.
16.2. Droits du Client ou de l'utilisateur.
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Article 17. Cession du Contrat.
Article 18. Règlement des litiges.
Article 19. Informations diverses.
19.1. Informations relatives aux radiofréquences.
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19.2. Obligations légales contre le piratage.
26
19.3. Logiciels open source.
19.4. Avertissement "produits du tabac manufacturé".