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page niveau 3

annexe pratique

Augmentation substantielle des consommations.

 

Lorsque vous avez dépassé le montant de vos redevances périodiques de plus de 20 € en consommation et services.

 

Carte SIM.

 

Elle peut être achetée seule ou associée à un Équipement de votre choix, à une carte partage de connexion Internet, ou être dans un kit mobile Bouygues Telecom.

 

Combiné et ligne téléphoniques.

 

Votre téléphone doit être analogique à numérotation par fréquence vocale et respecter les normes en vigueur pour le réseau commuté français. Pour accéder aux Services Fixes xDSL, vous devez disposer d'une ligne analogique isolée raccordée au réseau de boucle locale et éligible. Vous devez en être le titulaire ou être mandaté par ce dernier pour que nous puissions effectuer les démarches auprès de l'opérateur concerné, sauf si vous avez décidé de conserver votre numéro de téléphone pour les Services Fixes, nous vous attribuerons un nouveau numéro non géographique.

 

Débits.

 

Sauf mention contraire, les débits indiqués sont des maximums théoriques. Ils varient selon votre emplacement géographique, le nombre d'utilisateurs à un instant donné, l'utilisation de plusieurs services ou équipements en même temps, ainsi que de l'Équipement et du Matériel utilisés. Ces paramètres peuvent par exemple influer sur la durée de téléchargement d'une page Internet, d'un mail, ou impacter la qualité de visionnage d'une vidéo.

 

Pour les Services Fixes, les débits et les offres accessibles dépendent en outre :

• de la compatibilité de la ligne qui raccorde votre logement à nos installations ou à celles d'un opérateur tiers dans les cas de Zone non dégroupée,

• de la couverture 4G à l'intérieur des bâtiments lorsque le Service Fixe est fournie avec cette technologie,

• du mode de raccordement des équipements de votre réseau domestique comme par exemple un câble Ethernet, le Wifi, le Courant Porteur en Ligne (CPL).

 

Bbox A.D.S.L..

 

• Descendant : débit descendant jusqu'à 28,8 Mb seconde, atteignable sur des lignes inférieures à 300 m, en l'absence de perturbations. Débit descendant atteignable en général entre 1 Mb seconde et 15 Mb seconde.

• Montant : débit montant jusqu'à 1,3 Mb seconde, atteignable sur des lignes inférieures à 300 m, en l'absence de perturbations. Débit montant atteignable en général entre 0,5 Mb seconde et 1 Mb seconde.

• Accès T.V. : débit descendant minimum de 3,6 ou 4,5 Mb seconde selon la zone dégroupée (7,7 Mb seconde pour la T.V. H.D.).

 

Bbox VDSL.

 

• Descendant : débit descendant jusqu'à 100 Mb seconde, atteignable sur des lignes inférieures à 300 m, en l'absence de perturbations. Débit descendant atteignable en général entre 1 Mb seconde et 15 Mb seconde, pouvant être compris entre 15 Mb seconde et 50 Mb seconde pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km).

• Montant : débit montant jusqu'à 50 Mb seconde, atteignable sur des lignes inférieures à 300 m, en l'absence de perturbations. Débit montant atteignable en général inférieur à 1 Mb seconde, pouvant atteindre 8 Mb seconde pour certaines des lignes les plus courtes (moins de 1 km).

• Accès T.V. : débit descendant minimum de 3,6 ou 4,5 Mb seconde selon la zone dégroupée (7,7 Mb seconde pour la T.V. H.D.).

 

Bbox Très haut débit Zone 30.

 

• Descendant : jusqu'à 30 Mb seconde.

• Montant : jusqu'à 1 Mb seconde.

• Accès T.V. : pas de débit minimum.

 

Bbox Très haut débit Zone 100.

 

• Descendant : jusqu'à 100 Mb seconde.

• Montant : jusqu'à 5 Mb seconde.

• Accès T.V. : pas de débit minimum.

 

Bbox Fibre jusqu'à 1Gb seconde.

 

• Descendant : jusqu'à 1 Gb seconde.

• Montant : jusqu'à 250 Mb seconde.

• Accès T.V. : pas de débit minimum.

 

Le débit descendant minimum est de 128 Kbit seconde.

 

Pour les Services Mobiles :

 

Les débits maximum théoriques descendants sont :

• jusqu'à 293 Mb seconde ou 220 Mb seconde ou 183 Mb seconde en 4G+ selon les zones couvertes en 4G+,

• jusqu'à 75 Mb seconde ou 110 Mb seconde selon les zones couvertes en 4G,

• jusqu'à 7,2 Mb seconde, 14,4 Mbit seconde, 21 Mb seconde ou 42 Mb seconde selon les zones couvertes en 3G+,

• jusqu'à 236 Kb seconde en 2G.

 

Les débits maximums théoriques montants sont :

• jusqu'à 38 Mb seconde en 4G+,

• jusqu'à 25 Mb seconde ou 38 Mb seconde selon les zones couvertes en 4G,

• jusqu'à 0,4 Mb seconde ou 5,7 Mb seconde, selon les zones couvertes en 3G+,

• jusqu'à 118 Kb seconde en 2G.

 

Vous pouvez vous rendre sur bouyguestelecom.fr pour connaitre votre couverture et éligibilité.

 

Dégroupage Partiel ou Total pour l'xDSL.

 

Ensemble des opérations permettant de brancher votre ligne téléphonique sur nos équipements. En cas de Dégroupage Partiel (l'abonnement auprès de l'opérateur historique est nécessaire pour bénéficier de certains services type fax, minitel, alarme médicale ou de sécurité, interphone, terminal de paiement…), l'abonnement téléphonique souscrit auprès d'un opérateur tiers est maintenu et vous restez redevable des factures correspondantes. Vous conservez le numéro de téléphone associé avec cet opérateur tiers. Pour bénéficier de notre service de téléphonie fixe, vous devez relier votre combiné téléphonique à la box. Vous nous donnez mandat en cas de Dégroupage Total afin que nous résilions votre abonnement téléphonique auprès d'un opérateur tiers. Il n'entraîne pas la résiliation automatique des autres services auxquels vous pouvez avoir souscrit auprès d'un autre opérateur fixe ou d'un autre fournisseur d'accès à Internet, et que vous devez résilier directement auprès de lui.

 

Équipement.

 

Désigne le mobile, la tablette, la clé Internet, le hotspot mobile et/ou l'Équipement Fixe.

 

L'Équipement Fixe comprend.

 

La box, le cas échéant le(s) décodeur(s) box T.V. et la Carte d'accès T.V. associée, la carte SIM ainsi que les accessoires (câbles, télécommande, alimentation, boîtier de raccordement…). Il intègre des logiciels et technologies (dont les mises à jour nécessaires au fonctionnement des Services Fixes) qui sont la propriété de Bouygues Telecom et/ou de tiers ainsi que des logiciels open source dont la liste figure sur floss.bbox.fr

 

Carte d'accès T.V.

 

Uniquement pour les Services Fixes du réseau fibre avec raccordement final en câble coaxial. Carte à insérer dans votre Équipement Fixe permettant l'accès aux chaînes T.V. incluses dans l'offre.

 

Formule d'Indexation.

 

Votre Formule d'Indexation est basée sur un indice publié par l'Insee et usuellement utilisé dans les clauses d'indexation. Nous ne réviserons le prix de votre Service que si la variation annuelle à la date de publication de l'indice est supérieure à 5 %. Nous n'appliquerons alors que la moitié de la variation constatée. Pour en savoir plus, vous pouvez obtenir des informations pratiques dans notre FAQ sur bouyguestelecom.fr. L'indice retenu pour la Formule d'Indexation est l'indice du "coût horaire du travail révisé. Tous salariés du Secteur d'activité Information Communication" publié par l'Insee sous la référence ICHtrev-TS (code1565192). Vous pouvez consulter cet indice sur le site Internet de l'Insee insee.fr rubrique Indices.

 

1) Calcul de la variation de l'indice ICHtrv-TS : Variation indice en % égal (indice nouveau moins indice ancien) divisé par indice ancien.

 

2) Calcul du prix mensuel révisé : Prix révisé égal Prix ancien multiplié par (1 plus (0,5 multiplié par la variation de l'indice en %)).

 

En cas de disparition de l'indice, nous vous communiquerons préalablement l'indice de remplacement choisi par l'Insee.

 

Installation.

 

L'installation à domicile pour les réseaux fibre avec raccordement final en câble coaxial et fibre optique jusqu'au domicile comprend le 1er déplacement du technicien, sous réserve de faisabilité et, si nécessaire, le raccordement au réseau via la pose d'une prise et d'un câble (inférieur à 10 m), ainsi que le branchement et la mise en service de l'Équipement Fixe. Si une autorisation est nécessaire en vue de cette installation, vous devez en disposer au moment du rendez-vous avec le technicien. Si l'installation nécessite un investissement supérieur au montant cumulé de 3 mois d'abonnement pour les Services Fixes ou que l'installation suppose une intervention technique spécifique, nous ne procéderons pas à l'installation et nous résilierons le Contrat dans les conditions de l'article 6.4.

 

Matériel.

 

Désigne votre installation nécessaire pour l'utilisation des Services Fixes, et comprenant notamment :

 

1) Combiné téléphonique.

 

2) Téléviseur : cathodique ou écran plat ou projecteur avec : prise péritel, H.D.M.I. ou DVI (avec adaptateur DVI/ H.D.M.I.) ou YPrPb (câbles non fournis). YPrPb ne permet pas de visionner les programmes protégés contre la copie privée. La T.V. H.D. est disponible avec un téléviseur compatible, une entrée et un câble H.D.M.I..

 

3) Ordinateur avec la configuration minimum suivante :

• lecteur de C.D.-ROM ou D.V.D.-ROM,

P.C. processeur 900 MHz ou supérieur, ou Mac OSX processeur G4 avec 256 Mo de mémoire vive ou supérieur,

• Windows 98 SE ou ME/2000 avec 128 Mo de mémoire vive ou Windows XP avec 256 Mo de mémoire vive ou Windows Vista (ou Windows 7) avec 1 Go de mémoire vive,

• connectique : prise Ethernet 100BT ou Wifi,

• résolution d'écran minimale 1 024 x 768.

 

Mesures de gestion de trafic.

 

Désigne les mesures mises en œuvre par Bouygues Telecom pour optimiser l'accès de tous à notre réseau. Sur le réseau mobile, ces mesures sont mises en œuvre en cas de congestion de certains éléments du réseau, sur les éléments concernés. Durant la période de congestion, elles peuvent par exemple augmenter temporairement la durée de téléchargement d'une page Internet, d'un mail ou d'une pièce jointe à un mail, ou impacter la qualité d'une vidéo. Par ailleurs, pour les Services Fixes sur le réseau 4G et en cas de saturation de la cellule (antennes) dont vous dépendez, votre débit sera réduit à 512 Kbits seconde jusqu'à la fin de la période de facturation au-delà d'un volume de données de 200 Go par mois. Sur le réseau fixe, ces mesures sont mises en œuvre en cas de congestion de votre ligne fixe (qui peut survenir en cas d'utilisation simultanée des services de téléphonie, de télévision et d'accès à Internet). Dans un tel cas, les services de téléphonie et de télévision sont provisoirement traités de manière prioritaire par rapport au service d'accès à Internet, ce qui peut avoir par exemple pour effet d'augmenter la durée de téléchargement d'une page Internet, d'une vidéo ou encore d'une pièce jointe à un mail.

 

Pièces Justificatives.

 

Documents que Bouygues Telecom peut vous demander. En cas de souscription à distance, vous devez fournir ces Pièces Justificatives dans un délai de 8 jours à compter de la souscription. Il s'agit de :

 

I) L'original d'un justificatif d'identité en cours de validité (ou copie pour une souscription à distance) : carte nationale d'identité ou de l'U.E. en cours de validité, passeport en cours de validité, carte de séjour ou de résident français en cours de validité.

 

II) Un chèque annulé (à l'exclusion des Clients Cartes prépayées et des souscriptions à distance).

 

III) Un relevé IBAN (émanant d'une banque) d'un compte domicilié en France métropolitaine (à l'exclusion des Clients Cartes prépayées).

 

IV) Et un document de moins de 3 mois attestant soit d'un lieu de résidence en France métropolitaine, soit, pour les ressortissants de l'espace économique européen, de l'existence d'un lien stable avec la France métropolitaine (document démontrant l'existence d'une présence physique fréquente et significative en France métropolitaine).

 

Piratage.

 

La contrefaçon est un délit sanctionné par 3 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende. Elle peut engager votre responsabilité civile (notamment dommages et intérêts), conduire à l'interdiction de poursuivre l'exploitation contrefaisante, la publication de la décision de condamnation, la destruction des contrefaçons et la confiscation des recettes.

 

Précautions : actions recommandées par les autorités sanitaires :

 

Utiliser un kit oreillette (ou kit piéton) pendant les appels téléphoniques : vous réduisez votre exposition dès que vous éloignez le terminal de votre corps (tête et tronc). Téléphoner avec un kit oreillette permet ainsi de réduire l'exposition de votre tête. Ce conseil vaut particulièrement pour les utilisateurs les plus intensifs. Il est conseillé aux femmes enceintes qui utilisent un kit oreillette d'éloigner le terminal du ventre et aux adolescents de l'éloigner du bas ventre. Il convient également de respecter les conditions d'usage qui sont fixées par le fabricant dans la notice de l'appareil. Celle-ci peut indiquer une distance à maintenir entre le tronc et le terminal en communication.

 

Téléphoner de préférence dans les zones où la réception radio est de bonne qualité : votre mobile ajuste automatiquement sa puissance d'émission en fonction des signaux radio qu'il reçoit du réseau de votre opérateur. Quand la réception radio est de bonne qualité (4 ou 5 barrettes sur l'écran de votre téléphone), votre mobile émet plus faiblement, ce qui réduit d'autant votre exposition aux ondes radio.

 

Conseiller à vos enfants et adolescents une utilisation modérée du téléphone mobile si vous décidez de les équiper : veiller à les informer des moyens permettant de réduire leur exposition quand ils communiquent avec leur mobile. Si des effets sanitaires étaient mis en évidence, les enfants et adolescents pourraient être plus sensibles, étant donné que leur organisme est en cours de développement. Pour utiliser les applications ludo-éducatives, l'utilisation du mode avion permet de réduire les expositions inutiles.

 

Inciter vos enfants et adolescents à un usage raisonné du téléphone mobile, par exemple en évitant les utilisations nocturnes.

 

Si vous portez un implant électronique : Pacemaker, pompe à insuline, neurostimulateur… éloigner le terminal d'au moins 15 cm de cet implant et utiliser le téléphone uniquement du côté opposé à celui de l'implant, en raison des risques d'interférences. Il vous est recommandé de parler de ce sujet avec votre médecin car celui-ci connaît les caractéristiques de votre appareil médical.

 

Consulter la notice d'emploi élaborée par le fabricant : les clés d'accès à Internet, les hotspots mobiles et les tablettes sont soumis aux mêmes obligations réglementaires que les mobiles. Le constructeur peut indiquer, dans sa notice, une distance à respecter entre votre tronc et la clé d'accès à Internet, le hotspot ou la tablette, quand celle-ci est connectée à Internet.

 

Ne pas utiliser un mobile au volant d'un véhicule en circulation : avec ou sans kit oreillette, cela constitue un réel facteur d'accident grave et cela est réprimé par la réglementation.

 

Respecter les restrictions d'usage spécifiques à certains lieux (hôpital, avion…) : respecter les consignes propres à certains lieux et éteindre votre téléphone portable lorsque cela vous est demandé.

 

Ne pas écouter de la musique à pleine puissance avec son mobile de façon prolongée : cela peut dégrader l'audition de façon irrémédiable.

 

Technologies.

 

Selon les conditions commerciales de votre offre, vous pouvez bénéficier pour vos Services Fixes des technologies suivantes :

 

xDSL : A.D.S.L. (Asymmetric Digital Subscriber Line ou liaison numérique asymétrique) et VDSL (Very high speed Digital Subscriber Line ou Ligne d'abonné numérique à très haut débit), le réseau xDSL utilise votre ligne téléphonique fixe. La construction de ligne xDSL vous permet d'ouvrir une ligne téléphonique fixe afin de bénéficier d'un Service Fixe en Dégroupage Total sans abonnement téléphonique auprès d'un opérateur tiers. Pour cela, vous devez être en zone éligible et ce service peut nécessiter une étude de faisabilité préalable.

 

Fibre optique jusqu'au domicile : réseau fibre constitué de fibre optique jusqu'au domicile selon votre éligibilité.

 

Câble coaxial : réseau constitué de fibre jusqu'au quartier ou pied d'immeuble, raccordement final en câble coaxial selon votre éligibilité.

 

4G : réseau mobile en 4G selon l'éligibilité de votre adresse de souscription qui doit se situer dans une zone commercialement éligible et bénéficier d'une couverture à l'intérieur du bâtiment.

Mentions légales.

 

Bouygues Telecom.

37-39, rue Boissière, 75116 Paris.

S.A. au capital de 712 588 399,56 €.

RCS Paris 397 480 930.

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