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nos services

2.1. Quels services fournissons-nous ?

 

Dans la zone couverte par nos réseaux, nous vous proposons les Services suivants, réservés à un usage privé avec un Équipement compatible :

 

Des Services Mobiles donnant accès depuis un réseau mobile et une Carte SIM :

• à un Service Mobile permettant d'émettre et de recevoir des communications,

• et/ou à un Service Internet Mobile permettant l'accès à Internet.

 

Des Services Fixes donnant accès à l'adresse de souscription à Internet, et le cas échéant à la téléphonie fixe et/ou à la télévision, sous réserve que vous soyez éligible aux Technologies proposées.

 

Les services fournis par les éditeurs le sont sous leur responsabilité.

 

Pour vous permettre de bénéficier des Services, nous vous confions des équipements (logiciel intégré dans la Carte SIM, Équipement Fixe) dont vous êtes responsables. Pour le réseau xDSL, vous devez également disposer d'un Matériel et d'une ligne téléphonique compatibles et d'un débit suffisant.

 

Des Mesures de gestion de trafic (priorisation des communications ou réduction des débits, en cas de congestion d'un Service) sont mises en œuvre afin de faciliter la transmission des données. Ces mesures peuvent avoir pour effet d'allonger provisoirement la durée de téléchargement de contenus.

 

Par ailleurs, afin d'élargir l'accès à la téléphonie mobile au plus grand nombre, les opérateurs de réseau se sont réunis afin de permettre à chacun d'émettre et de recevoir des appels dans certaines zones, dites zones blanches. Dans ces zones, le Service Mobile peut être restreint et les tarifs de vos communications modifiées, selon des modalités qui sont précisées sur bouyguestelecom.fr

 

Votre Service peut comporter une liste de chaînes de télévision, qui est susceptible d'évoluer : nous vous en informerons au moins 1 mois à l'avance par tout moyen tel que l'affichage d'un message d'alerte sur la chaîne ou l'envoi d'un S.M.S. ou d'un courrier électronique.

 

2.2. Quel est le prix de nos services ?

 

Nos prix figurent dans "les Tarifs". Ils pourront également comprendre :

• une avance sur consommation au moment de votre commande (ou après),

• des frais de mise en service,

• des frais de résiliation pour vos Services Fixes correspondant au traitement et aux coûts de déconnexion de votre ligne en cas de résiliation de votre part,

• les éventuelles sommes dues aux éditeurs de services pour lesquelles vous nous déléguez le paiement (sur votre facture ou via un décompte de votre crédit de communication selon votre offre),

• les éventuels frais dus notamment en cas de réparation, perte ou vol de l'Équipement.

 

Le prix de vos Services pourra être révisé selon la Formule d'Indexation.

 

Lorsqu'un prix est lié à une période d'engagement, nous ne modifierons pas ce prix pendant cette période, sauf dans les cas suivants :

• application de la Formule d'Indexation,

• décision législative ou réglementaire, par exemple une hausse de la T.V.A..

 

Dans les 2 cas visés ci-dessus, nous vous en informerons au moins 1 mois à l'avance.

 

Dans les autres cas d'évolution du prix de votre Service, nous vous en informerons au moins 1 mois à l'avance. Vous pourrez alors résilier votre Contrat par courrier postal au plus tard dans les 4 mois suivant cette hausse.

 

2.3. Quelles sont vos modalités de paiement ?

 

Vous recevez une facture électronique et disposez à tout moment de la faculté d'obtenir une facture papier.

 

Vous avez le choix entre plusieurs moyens de paiement, sauf modalités commerciales différentes.

 

Pour les Services Fixes, les forfaits et les forfaits Internet Mobile, votre facture est payable dans les 14 jours suivant la date de facturation mensuelle. La facturation débute à la date effective de mise en service.

 

Vos communications depuis l'étranger sont prises en compte dans un délai maximum de 3 mois.

 

En cas d'inscription sur le fichier Préventel, retard, incident de paiement ou augmentation substantielle des consommations en cours de contrat, nous pouvons, après vous avoir contacté, vous demander le paiement des sommes dues ou, avec votre accord, faire varier la date de facturation.

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