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quels sont vos engagements ?

4.1. Les usages interdits et abusifs :

 

Les usages interdits.

 

Concernant les Services, vous ne devez pas :

• les utiliser pour créer un serveur vocal et/ou rerouter et/ou détourner des communications,

• les dégrader.

 

La liste de ces usages interdits comprend :

• la cession, c'est-à-dire la commercialisation ou la transmission de votre Service ou de votre Équipement Fixe sans notre accord,

• l'utilisation d'un Service générant une consommation supérieure à 24 heures par jour ou permettant de bénéficier d'une rémunération ou d'en faire commerce ou consistant en une numérotation automatique ou continue,

• les appels vers les numéros d'accès à Internet et certains numéros dont l'acheminement est détourné ou rerouté, notamment via un boîtier radio,

• les messages électroniques non sollicités (SPAM),

• un appel de plus de 3 heures,

• l'insertion de la Carte SIM dans un équipement autre que celui auquel elle était destinée.

 

Concernant les logiciels intégrés dans l'Équipement Fixe (hors spécificités open source), vous ne devez pas :

• démonter, décompiler, décomposer, examiner ou analyser de quelque manière que ce soit les logiciels,

• modifier, adapter les logiciels ou créer des logiciels dérivés,

• extraire les logiciels à quelques fins que ce soit, et en particulier à des fins de commercialisation,

• diffuser des informations ou analyses relatives aux performances des logiciels (notamment des tests de performance).

 

Concernant l'Équipement Fixe, vous devez respecter les instructions d'utilisation et ne pas installer des logiciels autres que ceux que nous (ou nos éditeurs partenaires) vous mettons à disposition ou proposons au téléchargement. Vous ne devez pas utiliser les Services et l'Équipement Fixe à des fins de Piratage. Vous devez veiller à ce que votre accès à Internet ne soit pas utilisé à des fins de reproduction, représentation, mise à disposition ou communication au public d'œuvres ou d'objets protégés par un droit d'auteur ou par des droits voisins sans l'autorisation des titulaires des droits lorsqu'elle est requise. Les pratiques ne respectant pas le droit d'auteur ou les droits voisins sont dangereuses pour la création artistique et pour l'économie des secteurs culturels et numériques. Elles sont susceptibles d'être sanctionnées civilement et pénalement. Des offres légales permettent de respecter le code de la propriété intellectuelle et des dispositifs labellisés permettront bientôt de prévenir l'utilisation illicite de votre accès à Internet.

 

Les usages abusifs.

 

Concernant les Services, les usages ci-dessous peuvent être considérés comme abusifs :

• une consommation du Service et une présence plus élevée dans l'Espace Économique Européen, DOM qu'en France métropolitaine, pendant une période de 4 mois consécutifs, pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur 15 jours après vous avoir prévenu,

• une inactivité prolongée d'une carte SIM en France métropolitaine, associée à une utilisation très fréquente, voire exclusive dans l'Espace Économique Européen, DOM, pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur 15 jours après vous avoir prévenu,

• une consommation du Service plus élevée à l'étranger (hors Espace Économique Européen) qu'en France métropolitaine pendant une durée prolongée pouvant donner lieu à facturation au tarif en vigueur.

 

4.2. Les conditions d'utilisation du multimédia et des illimités.

 

Les communications qualifiées d'illimitées ne sont autorisées qu'entre 2 individus et pour un usage privé. Le débit mobile peut être réduit, y compris pour l'utilisation de la T.V., au-delà d'un seuil indiqué dans chacune de nos offres. En fonction de l'offre souscrite, les seuils indiqués peuvent être revus à la hausse selon les conditions définies dans les documents spécifiques remis.

 

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